Moissey - 39290
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Moissey
39290
Jusqu'au 23/06/2025
RENTRÉE 2025 📚
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PRÉINSCRIPTION EN MAIRIE
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L’école telle qu’elle est aujourd’hui, gérée par la Communauté de Communes Jura Nord, va fermer, car cette dernière a décidé de transférer les élèves de Montmirey-la-ville, Montmirey-le-Château et Offlanges sur le pôle scolaire de Dammartin à la rentrée 2025.
Le bâtiment scolaire de Montmirey-la-ville a été mis à disposition par la communauté de communes Jura Nord afin que les enfants des 4 communes (Moissey, Frasne-les-Meulières, Pointre, Peintre) puissent être scolarisés dans de bonnes conditions, la commune de Moissey ne possédant que 2 classes.
Les enfants des communes d’Offlanges, MLV et MLC pourront être accueillis sur ce site, néanmoins le transport scolaire n’est pas prévu pour ces dernières.
+ info : 03.84.70.24.93
inscription aux transports scolaires
inscription au périscolaire/extrascolaire du Grand Dole
Moissey
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Info modifiée le 21/05/2025
INSCRIPTIONS PERISCOLAIRE 2025/2026
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Moissey
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Info modifiée le 21/05/2025
INSCRIPTION AUX TRANSPORTS SCOLAIRES 🚌
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Info modifiée le 26/05/2025
Carte Avantages Jeunes
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La Carte Avantages Jeunes 2025 2026 est offerte par la commune aux jeunes nés entre 2004 et 2014.
Si tu es concerné merci de retourner en mairie avant le 16 juillet 2025 le bon de réservation ci-dessous
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Moissey
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Le 04/07/2025
Fermeture Poste et Espace France Services
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Votre Agence Postale Communale et votre Espace France Services
seront fermés au public :
Le Vendredi 04 juillet 2025
de 15h00 à 17h00
réouverture le Samedi 05 juillet à 9h00
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En cas de besoin merci de laisser un message avec vos coordonnées pour être recontacté,
par mail à efs.moissey@orange.fr ou sur le répondeur de l'Espace France Services au 03.84.69.02.59
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Pour la création ou le renouvellement CNI / Passeport ✈
vous pouvez prendre rdv
EN LIGNE 🌐
Pour la remise de votre titre, veuillez prendre rdv en téléphonant aux horaires habituels à l'espace France Services 📞
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Moissey
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Info publiée le 27/05/2025
BRUITS DU VOISINAGE 🌱 🏡
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Le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise qu’ « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde. »
Sont considérés comme bruits de voisinage liés au comportement, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs, pouvant provenir notamment, sans que cette liste soit exhaustive:
* De cris d’animaux,
* De fêtes familiales,
* De l’utilisation d’outils de bricolage, jardinage, appareils de diffusion sonore ou de nettoyage, appareils électroménagers,
* Du fonctionnement d’équipements individuels fixes (climatiseurs, pompes à chaleur, équipement de chauffage, de piscine ou de récupération d’eau…),
* De l’utilisation d’artifices,
* De l’utilisation de compresseurs,
* De comportements anormalement bruyants.
Par arrêté du Maire n°496 du 3 mai 2021, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés:
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Moissey
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Info publiée le 26/05/2025
Travaux / Construction 🏡
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👇NOUVEAUX FORMULAIRES CERFA 👇
👉 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
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Mon urbanisme en ligne à MOISSEY
Il vous est possible de déposer votre dossier d’urbanisme (permis de construire fiche réflexe pdf ci-dessous 👇, déclaration préalable…) sur Internet grâce au « Guichet unique » de dépôt développé par le Grand Dole.
Où déposer mon dossier en ligne ?
Sur le « Guichet unique » accessible sur le site internet https://www.grand-dole.fr/autorisations-urbanisme/
Comment procéder ?
· Je me renseigne en mairie sur le type de dossier à déposer pour mes travaux (DP, PC…) ou sur :
https://www.grand-dole.fr/autorisations-urbanisme/
· Je prépare les différents documents à joindre à mon dossier (plan de situation, plan masse, photographies, etc.)
· Je créer mon compte personnel sur le « Guichet unique »
· Je saisie mon dossier et joins les différentes pièces. Ensuite je suis son instruction… depuis chez moi !
Pour renseignement et accès au
« Guichet Unique »
Accéder à la Fiche Conseil démarche sur le Guichet Unique
+ Infos Urbanisme en Mairie
- page dédiée aux démarches d'urbanisme sur notre site internet
Moissey
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Info modifiée le 26/05/2025
CNI / PASSEPORT - TRAITEMENT
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Moissey
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Info modifiée le 21/05/2025
DEMARCHAGE
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Nous vous informons que des équipes de vendeurs vont réaliser une campagne de démarchage sur la commune du 21/05/2025 au 20/06/2025.
La société, RANGER, réalise du démarchage à domicile auprès des clients particuliers pour le compte du fournisseur d’énergie ENGIE.
Ils serons amenés à proposer des offres de contrat d’énergie et de services liés à l’énergie.
infos :
Ismaël MEKAOUI
BESANCON
mail Ranger France
Moissey
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Jusqu'au 07/12/2025
Manifestions 2025
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Ces manifestions sont susceptibles de varier en fonction des conditions météorologiques.
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Information :
Caroline : 07.77.04.11.96
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Jusqu'au 04/10/2025
HORAIRES DÉCHÈTERIE 2025 ♻ 🚮
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Horaire d’été du 17/03/2025 au 04/10/2025 :
La déchèterie de Montmirey-la-Ville sera ouverte :
Le Mardi : 08h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30.
Le Samedi : 08h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30.
+ infos : SICTOM
Retrouvez toute la documentation sur letri.com
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Consultez également notre page dédiée au Sictom de la Zone de Dole sur notre site internet
Moissey
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Info modifiée le 16/04/2024
ESPACE FRANCES SERVICES 🇨🇵
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HORAIRES :
Lundi 15:00–17:00
Mardi 09:00–12:00, l'après-midi sur RDV
Mercredi 09:00–12:00, 15:00–17:00
Jeudi 09:00–12:00, 15:00–18:00
Vendredi 09:00–12:00, 15:00–17:00
Samedi 09:00–12:00
Dimanche Fermé
(idem Agence Postale)
COORDONNÉES :
2 Grande Rue, 39290 Moissey
Tél: 0384690259
Mail: efs.moissey@orange.fr
🌐 + infos ici
L'Espace France Services vous accompagne dans vos démarches administratives
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Info modifiée le 14/05/2025
HORAIRES - Infos Pratiques Mairie
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📬 Adresse de la mairie de Moissey
1 Place de la Mairie
39290 Moissey
Contacter la mairie de Moissey
☎ Téléphone :
📩 E-mail :
💻 Site internet :
🕰Horaires secrétariat :
Lundi : 09h00 à 12h00 – 14h00 à 17h00
Mardi : 09h00 à 12h00 – 14h00 à 17h00
Mercredi: Fermé
Jeudi: 09h00 à 12h00 – 14h00 à 17h00
Vendredi: Fermé
-> toutes les informations sur collectivite.fr
Consultez l'actualité des autres communes autour de Moissey
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- Montmirey-le-Château - SIE Montmirey-le-Château - 39290
- Pointre - SIE Montmirey-le-Château - 39290
- Peintre - SIE Montmirey-le-Château - 39290
- Archelange - 39290
- Chevigny - 39290
- Chevigny - SIE Montmirey-le-Château - 39290
- Brans - SIE de Montmirey-le-Château - 39290
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