Posanges - 21350

Madame, Monsieur,

Comme chaque année, la saison des chenilles processionnaires se profile à l’horizon !

Et comme chaque année, nos services vont recevoir en urgence de nombreux chiens et chats gravement envenimés par les poils urticants de ces chenilles. Certains succomberont à leurs blessures.

Pour éviter une grande partie de ces drames, nous avons besoin de vous !

Les équipes du 3115 ont développé un outil de signalement en ligne, simple, rapide et efficace : Alerte Chenilles !

Nous vous serions extrêmement reconnaissants de diffuser un maximum cet outil auprès de vos administrés pour leur permettre de signaler la présence de chenilles processionnaires et ainsi permettre aux promeneurs et leurs chiens d’éviter certains secteurs.

Ces signalements permettent aussi à nos équipes d’urgence d’affiner leur diagnostic en cas de lésions suspectes.

Lien vers l’outil : Alerte Chenilles

Numéro de téléphone : 3115 (gratuit depuis fixes et mobiles)

Aidez-nous à sauver des vies,

Excellente année 2026 !

Cordialement,

Dr. Sylvain RANSON

Responsable Publication Urgences Vétérinaires

contact@urgences-veterinaires.fr

Comment éviter les ennuis avant de réaliser des travaux ?

Pour une construction, rénovation, agrandissement, modification de l’aspect extérieur, travaux de toiture, clôture, démolition ...etc ..

Prévention et bonnes pratiques pour les futurs travaux

Pour éviter de se retrouver dans une situation délicate, il est crucial d’adopter de bonnes pratiques avant d’entreprendre des travaux. Consultez systématiquement le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune pour connaître les règles applicables à votre projet. N’hésitez pas à solliciter l’avis d’un architecte ou d’un professionnel du bâtiment pour vous assurer de la conformité de vos plans.

Ne pas écouter les conseils hasardeux

Beaucoup de propriétaires se font avoir par des artisans peu scrupuleux, qui leur assurent que les formalités ne sont pas nécessaires. D’autres pensent qu’il suffit d’attendre quelques années pour que les infractions soient oubliées.

En réalité, les contrôles sont plus fréquents qu’on ne le pense.

Avant de commencer les travaux, obtenez toutes les autorisations nécessaires. Cela peut sembler fastidieux, mais c’est un investissement qui vous épargnera bien des soucis par la suite. Gardez à l’esprit que les délais d’instruction peuvent être longs, il est donc important de les intégrer dans votre planning de travaux.

Les risques encourus en cas de travaux non déclarés

Réaliser des travaux sans les déclarer peut sembler tentant pour gagner du temps ou éviter des démarches administratives ou ne pas respecter les prescriptions données. Cependant, les conséquences peuvent être sévères. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et 6 mois d’emprisonnement dans les cas les plus graves. De plus, la commune peut ordonner la démolition des ouvrages illégaux, aux frais du propriétaire.

Au-delà des sanctions directes, les travaux non déclarés peuvent avoir d’autres répercussions négatives. Ils peuvent compromettre la vente du bien, car l’acquéreur potentiel sera en droit de demander la régularisation avant la transaction. De même, les assurances peuvent refuser de couvrir les sinistres liés à des travaux non déclarés, laissant le propriétaire sans protection en cas de problème.

Qui constate les infractions au code de l'urbanisme ?

En France, les infractions au code de l'urbanisme sont constatées par différents organismes et autorités selon le type d'infraction et le territoire concerné.

Voici les principaux organismes et autorités chargés de constater les infractions au code de l'urbanisme :

Les maires : les maires sont chargés de constater les infractions au code de l'urbanisme sur le territoire de leur commune. Ils peuvent notamment vérifier si les travaux réalisés sont soumis à déclaration préalable et si celle-ci a été effectuée.

Les agents de l'État : les agents de l'État, tels que les gendarmes ou les policiers municipaux, peuvent constater les infractions au code de l'urbanisme lorsqu'ils effectuent des contrôles ou des missions de police sur le territoire de leur commune.

Les services de l'urbanisme : les services de l'urbanisme sont chargés de vérifier la conformité des travaux réalisés avec les réglementations en vigueur. Ils peuvent constater des infractions au code de l'urbanisme lorsqu'ils effectuent des contrôles sur le territoire de leur commune.

Les commissions de sécurité et d'accessibilité : les commissions de sécurité et d'accessibilité sont chargées de vérifier la conformité des travaux réalisés avec les règles de sécurité et d'accessibilité. Elles peuvent constater des infractions au code de l'urbanisme lorsqu'elles effectuent des contrôles sur le territoire de leur commune.

Il est important de noter que ces organismes et autorités ne sont pas les seuls chargés de constater les infractions au code de l'urbanisme. D'autres organismes et autorités peuvent être impliqués selon les cas.

Sanctions

Article L481-1

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2025

Élargissement des moyens d'action des maires en matière de police administrative de l'urbanisme.

Modifié par LOI n°2025-1129 du 26 novembre 2025 - art. 26 (V)

I. - Lorsque des travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à L. 421-5 et L. 421-5-3 ont été entrepris ou exécutés en méconnaissance des obligations imposées par les titres Ier à VII du présent livre et les règlements pris pour leur application ainsi que des obligations mentionnées à l'article L. 610-1 ou en méconnaissance des prescriptions imposées par un permis de construire, de démolir ou d'aménager ou par la décision prise sur une déclaration préalable et qu'un procès-verbal a été dressé en application de l'article L. 480-1, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées pour réprimer l'infraction constatée, l'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3-1 peut, après avoir invité l'intéressé à présenter ses observations :

1° Ordonner le paiement d'une amende administrative d'un montant maximal de 30 000 euros ;

2° Mettre en demeure l'intéressé, dans un délai qu'elle détermine, soit de procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité de la construction, de l'aménagement, de l'installation ou des travaux aux dispositions dont la méconnaissance a été constatée, soit de déposer, selon le cas, une demande d'autorisation ou une déclaration préalable visant à leur régularisation.

II. - Le délai imparti par la mise en demeure est fonction de la nature de l'infraction constatée et des moyens d'y remédier.

III. - L'autorité compétente peut assortir la mise en demeure d'une astreinte administrative d'un montant maximal de 1 000 € par jour de retard.

L'astreinte peut également être prononcée, à tout moment, après l'expiration du délai imparti par la mise en demeure, le cas échéant prolongé, s'il n'y a pas été satisfait, après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations.

Son montant est modulé en tenant compte de l'ampleur des mesures et travaux prescrits et des conséquences de la non-exécution.

Le montant total des sommes résultant de l'astreinte ne peut excéder 100 000 €.

III bis. - L'opposition devant le juge administratif à l'état exécutoire pris en application de l'amende ou de l'astreinte ordonnée par l'autorité compétente n'a pas de caractère suspensif.

III ter. - Le représentant de l'Etat dans le département peut, après avoir invité l'autorité compétente à exercer les pouvoirs mentionnés au présent article et aux articles L. 481-2 et L. 481-3 et en l'absence de réponse de sa part dans un délai d'un mois, se substituer à elle par arrêté motivé pour l'exercice desdits pouvoirs.

III quater. - L'autorité compétente peut ordonner le paiement d'une amende au plus égale à 30 000 € lorsque l'intéressé n'a pas satisfait dans le délai imparti aux obligations prescrites par la mise en demeure prévue au présent article.

Plusieurs communes de l’Auxois-Morvan ont vu l’utilité des “boîtes rouges”, un outil d’informations médicales et de secours lancé par le Pays Auxois-Morvan il y a quelques mois. Posanges va en faire partie et va franchir le pas en adhérent à cette opération.

« Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’intervention des services de secours. Il peut sauver des vies avec une prise en charge rapide et adaptée, notamment lors des premières minutes d’intervention ».

Gratuite pour tous

Concrètement, il s’agit de rassembler dans une boîte identifiable de couleur rouge les informations médicales indispensables (ordonnances, groupe sanguin, coordonnées de proches…). Cette boîte devra ensuite être placée dans le réfrigérateur. Un autocollant est collé sur la porte du réfrigérateur, permettant aux secours d’identifier dès leur arrivée la présence de cette boîte.

La commune a fait le choix de rendre la boîte rouge, accessible gratuitement à tous les habitants qui en ferons la demande en mairie. « Elle est particulièrement destinée aux personnes âgées, isolées ou vulnérables. Mais elle peut se révéler précieuse pour tout le monde ».

Les habitants intéressés pourront commander leur boîte rouge. Ils devront également remplir au préalable un formulaire qui sera placé dans la boîte avec les autres documents.

Attention le jour de collecte est changé le passage sera le Mardi.

Cet arrêté abroge l'arrêté du 12 juin 2025. Son contenu est identique à l'exception des articles 4 et 5 : la période d'interdiction de fumer et d'apporter du feu y compris pour les propriétaires n'est plus une période fixe (15 juin au 15 octobre), mais désormais une période fixée annuellement par arrêté préfectoral.

Pour l'année 2025, la période d'interdiction mentionnée aux articles 4 et 5 prend donc fin dés aujourd’hui.

Toutes les autres dispositions de l'arrêté restent en vigueur et inchangées.

Vous trouverez en pièce jointe l'affiche relative aux inscriptions pour la campagne d'hiver aux Restos du Cœur de Vitteaux .

Pour information, le centre de Vitteaux est ouvert depuis cette année pour les deux campagnes : été et hiver, et la distribution aux bénéficiaires a lieu tous les jeudis matin de 9h à 11h.

L'équipe de bénévoles des Restos du Cœur de Vitteaux

Centre d'activités Vitteaux

Les Restaurants du Cœur

Place Docteur Quignard

21350 VITTEAUX

Le secrétariat de Mairie sera assuré du 29 septembre 2025 au 16 Avril 2026.

Le lundi de 9h à 12h

L’inventaire du patrimoine naturel est institué pour l’ensemble du territoire national par l’article L.411‑1 A du Code de l’environnement. L’État en assure la conception, l’animation et l’évaluation.

La connaissance scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité est indispensable pour élaborer, suivre et évaluer les politiques de préservation, de restauration ou de protection de la biodiversité, ainsi que d’aménagement et de gestion du territoire.

En application de ces dispositions réglementaires et de la circulaire du 2 octobre 2007 concernant l’accès à la propriété privée en vue de la réalisation de ces inventaires, M. le Préfet de Côte d’Or a signé un arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2025, valable 5 ans, donnant autorisation aux personnels de la DREAL, ainsi qu’aux personnes des structures auxquelles elle délègue ses droits de pénétrer dans les propriétés privées pour mener à bien les études de connaissances naturalistes.

En raison d'une hausse importante du tarif de recharge électrique à la borne publique pour notre véhicule solidaire "ZOÉ", nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe la nouvelle grille tarifaire applicable au 1er juin 2025.

Afin de faire face aux nombreuses demandes (98 transports en mai 2025), n'hésitez pas à communiquer sur notre besoin de bénévoles/conducteurs, via l'affiche jointe également.

Enedis - Préfecture de Côte d'Or : Informations prévention des risques de chutes d'arbres sur lignes électriques

📬 Adresse de la Mairie :      

1 rue du Moulin

21350 Posanges

Contacter la Mairie :    

☎ Téléphone 

03 80 33 93 61

secrétariat ouvert le jeudi de 15h à 18h

📩 E-mail 

mairie.posanges@wanadoo.fr