OBJET : MISE EN CONFORMITE DU CIMETIERE COMMUNAL
PROCEDURE DE REPRISE DES SEPULTURES SANS CONCESSION
RELEVANT DU REGIME DU TERRAIN COMMUN
Face aux obligations imposĂ©es par la lĂ©gislation funĂ©raire, la commune a mis en Ćuvre une opĂ©ration de mise en conformitĂ© du cimetiĂšre communal.
Les sĂ©pultures dont la liste est consultable ci-joint sur le prĂ©sent panneau dâaffichage ainsi quâen mairie, relĂšvent, Ă dĂ©faut de titre de concession, du rĂ©gime du Terrain Commun :
Aussi, les familles du ou des défunt(s) sont priées de se faire connaßtre auprÚs des services de la mairie par tout moyen à leur convenance :
Soit en se prĂ©sentant aux heures dâouverture des services de la mairie : les lundis et jeudis de 8 h 30 Ă 12h30 et de 13h 30 Ă 17h 30
Soit en adressant un courrier Ă lâadresse suivante : 5 rue de la mairie 70100 Apremont
Ou un courriel Ă lâadresse suivante : mairieapremont@wanadoo.fr
Avant le : 1er janvier 2027
Muni, si une concession existe, de lâexemplaire de lâacte conservĂ© par la famille ou, le cas Ă©chĂ©ant, de toute information complĂ©mentaire concernant la ou les personne(s) inhumĂ©e(s).
En vous remerciant par avance de votre collaboration active.