OBJET : MISE EN CONFORMITE DU CIMETIERE COMMUNAL
PROCEDURE DE REPRISE DES SEPULTURES SANS CONCESSION
RELEVANT DU REGIME DU TERRAIN COMMUN
Face aux obligations imposées par la législation funéraire, la commune a mis en œuvre une opération de mise en conformité du cimetière communal.
Les sépultures dont la liste est consultable ci-joint sur le présent panneau d’affichage ainsi qu’en mairie, relèvent, à défaut de titre de concession, du régime du Terrain Commun :
Aussi, les familles du ou des défunt(s) sont priées de se faire connaître auprès des services de la mairie par tout moyen à leur convenance :
Soit en se présentant aux heures d’ouverture des services de la mairie : les lundis et jeudis de 8 h 30 à 12h30 et de 13h 30 à 17h 30
Soit en adressant un courrier à l’adresse suivante : 5 rue de la mairie 70100 Apremont
Ou un courriel à l’adresse suivante : mairieapremont@wanadoo.fr
Avant le : 1er janvier 2027
Muni, si une concession existe, de l’exemplaire de l’acte conservé par la famille ou, le cas échéant, de toute information complémentaire concernant la ou les personne(s) inhumée(s).
En vous remerciant par avance de votre collaboration active.