RÉHABILITATION DU CIMETIERE COMMUNAL
Apremont - 70100
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
5 rue de la Mairie 70100 Apremont
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Info modifiée le 30/01/2025
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Info publiée le 30/01/2025
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Info publiée le 16/01/2025
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Info publiée le 13/01/2025
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Info modifiée le 06/01/2025
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M. le Préfet de Haute-Saône a signé un arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2024, valable 5 ans, donnant autorisation aux personnels de la DREAL, ainsi qu’aux personnes des structures auxquelles elle délègue ses droits de pénétrer dans les propriétés privées pour mener à bien les études de connaissances naturalistes.
Ces études se réalisent dans la majeure partie des cas sur les terrains naturels non clos. L’introduction des agents n’est pas permise à l’intérieur des maisons d’habitation ;
dans les autres propriétés closes, elle ne peut avoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire de l’arrêté préfectoral au propriétaire.
Chaque année et à mesure des commandes effectuées par l’État ou les collectivités, cet arrêté sera complété par la délivrance d’ordres de mission aux experts mandatés.
Ces ordres de mission sont établis par la DREAL et désignent nominativement les personnes autorisées à réaliser ces opérations.
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Info publiée le 19/12/2024
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Info modifiée le 05/12/2024
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Info modifiée le 13/01/2025
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Le recensement de la population sur la commune d' Apremont s'effectuera
du jeudi 16 janvier au samedi 15 février 2025
un agent recenseur vous transmettra les documents nécessaires (en main propre ou dans votre boîte aux lettres)
Pour faciliter leur travail nous vous remercions de répondre rapidement à cette enquête en privilégiant la réponse par internet.
Le recensement est un devoir civique, simple et utile à tous.
Votre participation est essentielle
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Info modifiée le 13/06/2024
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Info publiée le 03/06/2024
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RAPPEL
Arrêté Préfectoral du 18 mai 2006- DDASS/2006 n°21
Art 4 : La Tonte de pelouse et d'une manière générale, l'utilisation de matériel bruyant de jardinage ou de bricolage (tondeuse, tronçonneuse, bétonnières, perceuses, etc) doivent respecter des horaires précis.
Les jours ouvrables de 9 h00 - 12H00
et de 14H00 à 19H30
- Les dimanches et les jours fériés 10H à 12H
Art 5 : les propriétaires et possesseurs d’animaux, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire de bruit de manière répétée et intempestive.
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Info modifiée le 13/11/2023
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ACCOMPAGNATEUR RENOV
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une permanence SOLIHA se tient tous les 1ers mercredis du mois, de 14h à 15h dans les locaux de la Communauté de communes situés ZAC GRAY SUD II – Rue André Marie Ampère – 70100 GRAY.
il s'agit d'un point d’information sur le sujet où le renseignement est neutre, gratuit et sans engagement.
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Info publiée le 15/05/2023
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Les jeunes de la commune doivent se faire recenser dans les trois mois suivant la date de leur 16ème anniversaire.
Le recensement permet de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC) et pour effectuer son inscription sur les listes électorales.
Ils doivent se présenter à la Mairie, munis du livret de famille, leur carte d'identité et un justificatif de domicile.
Nous vous remettrons alors une attestation de recensement.
Cette dernière est indispensable pour se présenter aux examens et au permis de conduire.
Plus d’infos sur
www.defense.gouv.fr/jdc/parcours-citoyennete/jdc
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Info modifiée le 06/01/2025
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📬 Adresse de la Mairie :
5 rue de la Mairie
70100 Apremont
Contacter la Mairie :
☎ Téléphone
Le secrétariat de Mairie est ouvert,
Les lundis & jeudis de 14 h 00 à 17 h 30
Sur rendez-vous les lundis & jeudi matin
La permanence du Maire a lieu les lundis de 18 h 00 à 19 h 00 et et les jeudis de 17 h à 18 h 00