Chargey-lès-Gray - 70100

Agenda :

5 et 6 janvier : le Premier ministre et la ministre de l’agriculture recevront les 4 organisations professionnelles (Jeunes agriculteurs, Coordination rurale, Confédération paysanne, FNSEA) ;

7 janvier : la ministre de l’agriculture assistera à une réunion des ministres de l'agriculture de l'Union européenne à Bruxelles où seront évoqués les sujets PAC et MACF (engrais) ;

9 janvier : un comité des représentants permanents (COREPER) de l'Union européenne devrait décider de l’autorisation donnée à la présidente de la Commission de signer l’accord avec les pays du MERCOSUR.

Sujets d'attention :

MERCOSUR (revendication FNSEA et JA) : à ce stade, les attentes de la France ne sont pas toutes satisfaites en particulier sur les mesures miroirs. Donc le compte n’y est pas pour accepter l’accord.

Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) : en 15 jours, au prix d’une mobilisation générale, les 700 000 bovins des 10 départements du Sud-Ouest ont été vaccinés à prés de 75%. Certains départements (09, 66) sont à 100% de vaccination. La ministre de l'agriculture a confié au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), avec toutes les institutions scientifiques reconnues, le soin de proposer à l’avenir une adaptation du protocole actuel (prévoyant l’abattage systématique de tout le troupeau au premier cas positif de DNC avéré) dans les zones ayant atteint l’immunité collective. Par ailleurs, les bêtes abattues font l’objet d’une indemnisation tout comme la perte d’exploitation. Une aide d’urgence d’un montant de 11M€ a été mise en place pour abonder la trésorerie des exploitations en difficulté. La ministre a eu des échanges avec son homologue italien pour sécuriser à terme les exportations des animaux des zones vaccinées. Enfin, le succès de la vaccination est étroitement dépendant du respect de la réglementation sur les mouvements de d’animaux.

Politique agricole commune (PAC) : l’objectif de la France est de faire en sorte que le budget de la PAC ne baisse pas dans la prochaine programmation.

Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'Union européenne : la France défend la suspension temporaire de l’application du MACF aux engrais. Ce point sera évoqué lors de la réunion des ministres de l'agriculture programmée le 7 janvier prochain.

Viticulture : le plan viticulture annoncé par la ministre, le 17 novembre dernier, sera mis en œuvre dès que le projet de loi de finances sera voté.

Eau : le fonds hydraulique agricole sera pérennisé et renforcé ; les décrets d'application de la loi Duplomb seront pris rapidement.

Loup : le Premier ministre a demandé aux deux ministres concernés (agriculture et transition écologique) d’assouplir toutes les règles régissant les modalités possibles d’intervention, c’est-à-dire concrètement de prélèvements de loups.

Telles sont les informations dont je dispose à ce jour que je souhaitais porter à votre connaissance, en assurant les agricultrices et les agriculteurs installés sur votre territoire de ma disponibilité et de mon entier soutien.

Très cordialement,

Serge JACOB

Préfet de la Haute-Saône

1 rue de la préfecture - 70000 Vesoul

Tél : 03 84 77 70 08

Nb: cliquer sur l'image pour avoir la suite