La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Guide du permis de construire
Guide des procédures d'urbanisme
L’ensemble des formulaires de demande sont accessibles sur
le site service public.fr.
Comment déposer un dossier d’urbanisme par voie dématérialisé ?
En cliquant sur le lien accessible à la fin de ce paragraphe, vous accéderez à la plateforme numérique de la CCRV pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne.
Tout d’abord, vous devrez vous identifier via Franceconnect. Si vous ne disposez pas de compte Franceconnect, il faudra en créer un. Vous accéderez ensuite au formulaire pour déposer votre demande.
Vous devrez ainsi,
choisir le type de dossier que vous souhaitez déposer
remplir les informations dans le Cerfa en y joignant les pièces justificatives (obligatoires) demandées
Valider le dépôt de votre dossier
Suite au dépôt de votre demande, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique. La commune, où se situe votre projet, sera alors informée ainsi que le service commun d’Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes. L’instruction de votre dossier pourra ainsi commencer.
Toutes échanges avec l’administration via ce dispositif fera l’objet d’un accusé de réception, et vous permettra de suivre la procédure d’instruction en temps réel.
Déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne :
cc-retz-en-valois.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCVFR02/