đ RĂ©vision arrĂȘtĂ© OLD 2025 13/03/25
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AVIS DE LA DDTM 34
UnitĂ© forĂȘt chasse loup
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La loi du 10 juillet 2023 relative au risque incendie et lâarrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 29 mars 2024 relatif aux obligations lĂ©gales de dĂ©broussaillement imposent la rĂ©vision de lâarrĂȘtĂ© prĂ©fectoral relatif au dĂ©broussaillement dans lâHĂ©rault, qui date du 11 mars 2013.
La rĂ©vision de cet arrĂȘtĂ© a fait lâobjet depuis un an de plusieurs rĂ©unions dâun groupe de travail composĂ© des partenaires de la DFCI dans lâHĂ©rault. Il a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© Ă partir dâune maquette rĂ©gionale dâarrĂȘtĂ©, afin dâharmoniser autant que possible les prescriptions avec les dĂ©partements voisins.
Le projet dâarrĂȘtĂ© en consultation est issu de ces travaux.
Du 4 au 24 mars 2025, le projet dâarrĂȘtĂ© prĂ©fectoral OLD est soumis Ă la consultation du public.
Vous ĂȘtes invitĂ©.e Ă consulter ce projet dâarrĂȘtĂ© et participer Ă la consultation.
Projet d'arrĂȘtĂ© et questionnaire permettant de recueillir les observations du public
Les zones concernées par l'obligation de débroussailler en application de ce projet correspondent à celles déjà concernées par la réglementation emploi du feu (2002) et la réglementation sur les travaux à risque (2020).
Le projet d'arrĂȘtĂ© intĂšgre des nouveautĂ©s rĂ©glementaires, tout en s'inscrivant dans la continuitĂ© de la rĂ©glementation prĂ©cĂ©demment en vigueur.
La principale nouveauté concerne l'extension des OLD à l'ensemble des communes du département.
Carte dynamique des zones concernées