Gendarmerie BTA de Peyriac-Minvervois - 11160

Dans certains cas, vous allez devoir immatriculer votre vélo électrique. Cela dépend de la puissance et/ou de la vitesse maximale du vélo.

Si votre vélo à une puissance de 2️⃣5️⃣0️⃣ W et une vitesse maximale de 2️⃣5️⃣ km/h, vous n’avez pas besoin de le faire immatriculer.

⚠️ Pour les deux cas ci-dessous, l’immatriculation est obligatoire.

1 / Un vélo ayant une puissance de 1️⃣0️⃣0️⃣0️⃣ W avec un cyclo pédalage entre 5️⃣ et 2️⃣5️⃣ km/h. Il appartient alors à la classe des cyclomoteurs.

(classe L1e-a).

2/ Un vélo ayant une vitesse maximale de 4️⃣5️⃣ km/h. Il appartient alors à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-b).

A savoir,

Si vous achetez un vélo électrique neuf ou d'occasion, en France ou à l'étranger, vous avez 1 mois pour la faire immatriculer et obtenir ainsi la carte grise.

La démarche s'effectue auprès de l'ANTS par voie dématérialisée :

https://immatriculation.ants.gouv.fr

L'absence de présentation de la carte grise peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 7️⃣5️⃣0️⃣ €. Vous risquez aussi l'immobilisation immédiate du vélo.

Si votre vélo électrique doit être immatriculé, il doit être assuré.

2nd tour du 24 avril 2022

ATTENTION

Si vous voulez voter par procuration pensez au déliai d’acheminement.

Les envois se font via les services de La Poste.

Priorisez la formule via internet

Connectez vous sur www.maprocuration.gouf.fr

Remplissez la demande. Recevez un code d’enregistrement. Présentez vous dans les créneaux horaires dédiés muni du code et d’une pièce d’identité.

Élections présidentielles

des

10 et 24 Avril

et

législatives

des

12 et 19 Juin 2022

A compter du 1er Janvier 2022, un électeur pourra donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d'une autre commune.

IMPORTANT :

Pensez a avoir votre numéro d’électeur ainsi que celui de la personne à qui vous donnez procuration.

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3 POSSIBILITÉS :

- PROCURATION EN LIGNE DÉMATÉRIALISÉE : ( A PRIVILÉGIER )

Connectez vous sur www.maprocuration.gouf.fr

Remplissez la demande. Recevez un code d’enregistrement. Présentez vous dans les créneaux horaires dédiés muni du code et d’une pièce d’identité.

- PROCURATION EN LIGNE :

Connectez vous sur

www.service-public.fr

et téléchargez le formulaire Cerfa n°14952*03. Le compléter et l’imprimer. Présentez vous dans les créneaux horaires dédiés muni du formulaire et d’une pièce d’identité.

- PROCURATION À L’UNITÉ :

En dernier recours et en l’absence d’un accès à internet, vous pouvez vous présenter à l’unité dans les créneaux horaires suivants Mardi, jeudi et Samedi entre 14heures et 18heures et une pièce d'identité

Pour les personnes ne pouvant se déplacer, il faut adresser à la gendarmerie un courrier accompagné d’un certificat médical ou de tout autre justificatif attestant de l’indisponibilité de se déplacer.

Les gendarmes se déplaceront pour établir une des deux procurations que vous aurez préalablement télécharger.

Les gestes barrières seront systématiquement respectés.

Communication de la brigade de Peyriac-Minervois

Les horaires d'ouverture au public sont du lundi au samedi de 08h00 à 12h00

et de 14h00 à 18h00.

Les créneaux des mardi, jeudi et samedi, après-midi (14h00 à 18h00) sont réservés pour "AGEND-ET-VOUS".

Réception uniquement sur rendez-vous hors urgences.

Fermeture le dimanche et les jours fériés.

Téléphone 04/68/78/10/17

si urgence composez le 17 ou le 112