Alerte du 05/11/2026 à 12:06
Compte tenu de la recrudescence des cas d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) détectés récemment chez les oiseaux sauvages dans les pays voisins et notamment dans les couloirs de migration de l'avifaune partagés avec la France, le niveau de risque épizootique est relevé de Négligeable à Modéré sur l'ensemble du territoire métropolitain, à compter du 5 novembre 2026.
Pour rappel, les mesures induites par ce changement de niveau sont prévues à l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'IAHP.
Mesures générales
Article 8 :
Sans préjudice des mesures générales liées au transport de l'arrêté du 14 mars 2018 susvisé, dès lors que le transport est effectué sur des territoires sur lesquels le niveau de risque épizootique est considéré comme « modéré », les véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours sont équipés au moyen de systèmes tels que bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets par un camion plein ou vide.
Article 9 :
1° Lors du transport des appelants, le mélange de lots ou le contact entre des appelants pour la chasse au gibier d'eau issus de différents lieux de détention est interdit.
2° Lors de l'utilisation des appelants :
- sur un site de chasse, à l'échelle du poste, de la hutte ou du lieu de parcage, le contact direct entre les appelants résidents et les appelants nomades est interdit ;
- seuls les appelants nomades d'un unique détenteur peuvent être présents en plus des appelants résidents présents sur le site de chasse.
Mesures en Zones à risque particulier
La liste des communes en zone à risque particulier ci-dessous.
Article 12 :
Les mesures renforcées de biosécurité définies aux articles 16 et 17 s'appliquent en zone à risque particulier :
Dans les établissements détenant moins de 50 volailles et dans les établissements détenant des oiseaux captifs, les volailles et les oiseaux captifs détenus sont claustrés ou protégés par des filets.
Par dérogation :
- sur autorisation du préfet, suite à une analyse des risques d'introduction du virus de l'influenza aviaire, les oiseaux captifs détenus dans les parcs zoologiques peuvent ne pas être soumis aux dispositions du premier alinéa ;
- l'utilisation d'oiseaux de chasse au vol ou d'oiseaux d'effarouchement est autorisée.
Dans les établissements détenant 50 volailles et plus, les volailles détenues sont mises à l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sont protégés selon les modalités de mise à l'abri suivantes :
1° Les volailles sont mises à l'abri dans un bâtiment fermé.
2° L'alimentation est protégée de l'accès à la faune sauvage et stockée en silos extérieurs ou en sacs fermés.
L'entrée d'engins dans la zone d'élevage pour assurer l'approvisionnement en aliment ou en eau de boisson est interdite.
La distribution d'aliment et d'eau de boisson aux volailles est réalisée à l’intérieur du bâtiment.
Article 13 :
2° Les rassemblements de volailles et d'oiseaux captifs et la participation à des rassemblements de volailles ou d'oiseaux originaires de ZRP sont interdits.
Article 14 :
1° Pour les propriétaires ou détenteurs des catégories 1 et 2 définis à l'article 5 :
a) Le transport est autorisé sous réserve d'un transport inférieur ou égal à 30 appelants ;
b) La seule utilisation possible de ces appelants est la chasse.
Sans préjudice de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé, pour les appelants résidents, qui sont déjà sur place et ne nécessitent pas de transport, leur utilisation à la chasse est autorisée, et à condition de ne pas avoir de contacts directs avec des appelants nomades transportés ;
2° Pour les propriétaires ou détenteurs de catégorie 3 définis à l'article 5 :
a) Le transport est interdit ;
b) L'utilisation des appelants est autorisée pour les propriétaires ou détenteurs qui ont des appelants résidents présents sur le site de chasse.
Article 15 :
Les mouvements de gibiers à plumes sont autorisés sous réserve du respect des conditions suivantes :
1° Un examen clinique favorable, réalisé par un vétérinaire, est requis durant le mois qui précède le mouvement ;
2° Un dépistage virologique de l'IAHP favorable dans les 15 jours précédant le mouvement entre élevages de gibier à plumes de la famille des Anatidés.
