Courtenay - 45320

LES TRAVAUX DE DEPLACEMENT DE LA CANALISATION SONT DEJA FAITS !!!!

(Document issu de la séance de conseil municipal du 16 décembre)

Pour rappel, la 3CBO gère certaines compétences qui lui ont été transférées, dont la compétence économique.

À ce titre, elle est en charge du développement économique sur le territoire de la 3CBO et, de fait, à Courtenay.

Dans ce cadre, la 3CBO a fait des démarches afin que des entreprises puissent s’installer sur notre commune avec le souci d’un rayonnement territorial. Ces implantations d’entreprises auront une répercussion positive sur l’ensemble des communes de la 3CBO en termes d’emploi. Les élus de la majorité soutiennent fermement cette politique de développement territorial. Pour Comexo, il s’agit de 20 à 30 emplois et pour Stef d’environ 250 emplois.

La 3CBO a donc abouti à ce que l’entreprise Comexo s’installe dans la zone du Luteau II à Courtenay.

Afin que cette entreprise puisse construire le bâtiment dont elle a besoin, la 3CBO a entrepris des démarches avec un propriétaire riverain. Et également avec la commune.

En effet, il se trouve que sur le terrain dont la commune est propriétaire et qu’elle vendra à l’entreprise, se trouve une canalisation d’eau potable qui part de la source de bougis pour aller au Château d’Eau.

Aussi, la 3CBO, début 2023, informe la commune qu’il va falloir déplacer cette canalisation car elle va se trouver sous le bâtiment et que cette dépense était à la charge de la Commune, puisque le dossier était basé sur une compétence eau. Pour rappel, la commune, à ce jour, a toujours la compétence en la matière.

Sur la base de cette compétence eau, la 3CBO, avec qui la commune travaille en complète confiance, a donc demandé de prendre une délibération et signer une convention de telle sorte que la 3CBO se porte assistant à maîtrise d’ouvrage, c’est-à-dire qu’elle réalise les travaux, les paye puis qu’elle refacture à la Commune les frais afférents au déplacement de cette canalisation. D’où la délibération d’avril 2023 prise ici même.

Le 12 septembre 2024, la 3CBO organise une réunion avec certains de leurs élus et certains de la commune de Courtenay ainsi que les services respectifs des deux entités.

Lors de cette réunion, il a été question de la déviation qui doit permettre aux deux entreprises de s’installer. Ces travaux de déviation se déroulant en 3 phases :

-         Phase 1 : sortie Comexo sur la Départementale côté Sens (travaux déjà réalisés et payés par la 3CBO)

-         Phase 2 : voirie entre les 2 départementales devant Comexo : une partie à la charge de la commune

-         Phase 3 : sortie Stef à la charge de la commune

On nous annonce que la commune doit donc financer près d’1 million d’euros.

J’ai donc demandé à Christophe Bethoul, Président de la 3CBO, de transmettre les documents projetés afin que nous puissions les étudier et que nous reviendrions vers lui par la suite.

Le dossier a été étudié par les Services de la Mairie.

Une nouvelle réunion a eu lieu le 14 octobre avec les mêmes personnes présentes lors de la première afin de faire le point sur les travaux de déviation.

Nous nous sommes accordés que nous prendrions rendez-vous avec la Sous-Préfecture pour voir comment faire pour financer cette déviation, la commune ne pouvant pas emprunter.

3 élus de Courtenay, deux vice-présidents de la 3CBO, les services de la mairie étaient présents lors de la réunion en Sous-Préfecture avec Monsieur le sous-préfet et notre conseillère en finances de la Dgfip, ainsi que le conseil juridique de la Sous-Préfecture.

Il est ressorti de cette réunion que les travaux de déviation incombaient à la 3CBO. Lecture en substance de la jurisprudence fournie par la Sous-Préfecture qui justifie cette position.

« Qu’à supposer même que cette opération doive être réalisée à l’extérieur du périmètre de la zone d’activités dont il s’agit, elle n’est pas étrangère à la compétence que détient la communauté de communes en matière d’action de développement économique ».

Quelques précisions concernant la vente des terrains et leurs conséquences financières :

·        Concernant le terrain Comexo, le produit de la vente reviendra à la commune, puis elle percevra la taxe foncière, deux ans après la fin de la construction et sous réserve d’exonération, et la 3CBO percevra la Taxe d’Aménagement puisqu’il s’agit d’une zone d’activité

·        Concernant le terrain Stef, le produit de la vente reviendra au particulier qui vend les parcelles, la commune percevra la taxe foncière de la même façon que pour Comexo et également la Taxe d’Aménagement. Pour ce cas-là, J’ai décidé avec mes élus en charge du dossier de proposer lors d’un prochain conseil municipal en 2025 une délibération permettant le reversement d’une partie de la TA que la commune percevra 18 mois après l’achèvement des travaux. Nous avons donc déjà commencé à travailler avec la 3CBO pour voir à reverser une partie de cette taxe d’aménagement pour la réalisation de la déviation phase 3.

Je vous donne lecture des éléments transmis par la Sous-Préfecture au sujet de la Taxe d’Aménagement :

ü le reversement doit faire l'objet de délibérations concordantes de la commune et de l'EPCI

ü le code de l'urbanisme ne précise pas la durée de validité des délibérations relatives au reversement de la Taxe d'Aménagement. Dès lors, il convient de considérer que celles-ci sont valables tant qu'elles ne sont pas rapportées ou modifiées

ü la taxe étant instituée sur l'ensemble du territoire d'une commune, le reversement vers l'EPCI est assis sur la totalité de la taxe d'aménagement perçu par la commune. C'est donc l'ensemble du produit qui est concerné par le reversement, et pas uniquement le produit perçu sur une partie du territoire. Il est donc conseillé, sous peine de fragilité juridique, de délibérer pour définir un reversement au prorata de l'ensemble du produit de la taxe perçu par la commune, en fonction de la charge assumée par l'EPCI sur son territoire. Cette charge ne doit pas forcément être évaluée de façon précise, à l'euro près, mais correspondre à un ordre de grandeur compte tenu des charges assumées par l'EPCI et du produit de Taxe d'Aménagement perçu par la commune

Lors de cette réunion, il a été également abordé le déplacement de la canalisation pour implanter Comexo.

Même constat, même résultat : la commune de Courtenay ne doit pas payer ces travaux.

Il se trouve que la 3CBO n’aurait pas dû se baser sur une compétence eau puisqu’on parle de canalisation, mais bien sur une compétence économique. L’Association des Maires de France en a conclu la même chose. Je vous lis leur conclusion :

« L’article L5214-16 2° du Code général des collectivités territoriales dispose que « la communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences relevant notamment de la « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire … »

Ainsi, il apparait bien en l’espèce que les travaux de déplacement de conduite d’eau, d’agrandissement de bassins, le tout pour permettre l’implantation d’entreprises au sein de la zone d’activité relève bien de la compétence et du financement de la communauté de communes. De même pour l’acquisition des parcelles, puisque tout cela relève de l’aménagement et de la gestion de la zone d’activité mise à disposition par la commune à la communauté de communes. »

Aussi, au regard de ces éléments, il est inconcevable que la commune paie les travaux de canalisation qui s’élèvent à 166 000 € alors que cette dépense incombe à la 3CBO.

Ce seul fait se suffit à lui-même pour annuler la délibération.

Mais s’il fallait rajouter d’autres arguments, en voici d’autres :

·        La trésorerie n’accepterait pas le paiement d’une facture dont on n’a pas la compétence

·        Nous sortons d’un contrôle de la CRC qui a identifié que nous faisons les efforts nécessaires pour redresser les finances de la Commune, il serait très mal venu et très mal vu de financer une dépense qui ne nous concerne pas

Le Conseil Municipal, à la majorité, a voté pour l’annulation de la libération d’avril 2023, ainsi que la convention qui s’y rapporte, et ce, conformément à la loi qui nous l’impose.

Aussi, au vu de ses explications, je ne vois pas comment aujourd’hui on pourrait accuser la commune de Courtenay d’empêcher les entreprises de s’installer au motif qu’elle ne prendrait pas à sa charge une dépense qui ne lui incombe pas.

Il est précisé que la seule raison qui ferait que les entreprises ne s’installeraient pas serait que la DRAC qui doit faire des fouilles archéologiques découvre des éléments obligeant à stopper le projet.

N’ayez aucun doute, les élus de la majorité favorisent le développement d’entreprises sur la commune pour l’avenir de Courtenay, mais aussi pour le territoire à l’échelle de la 3CBO.

Vous êtes cordialement invités à participer à la cérémonie des vœux du Maire et du Conseil municipal à la population, le vendredi 10 janvier 2025 à 19h15 au Pôle Culturel et Associatif de Courtenay.

Le centre de santé régional Gip pro santé sera fermé du 23/12/2024 au 03/01/2025

Contacts en cas de besoin pendant la fermeture :

- La CPTS du Gâtinais Montargois (soins non programmés) du lundi au vendredi de 8h à 17h au 02 18 12 14 47

.

Ci-joint un lien pour trouver les soins non programmés autour de chez vous :

https://www.loiret.fr/jai.../obtenir-un-rendez-vous-medical /

https://experience.arcgis.com/experience/d322d383e7ed483a98ff4bae663bb575/page/All%C3%B4-docteur-%3F/?views=D%C3%A9tails--

et un lien pour les PMI

https://www.loiret.fr/quoi-sert-le-service-de-protection... /

https://geoloiret.loiret-numerique.fr/.../consultation...

- Faire une téléconsultation en pharmacie (possibilité à Courtenay), à la Résidence Autonomie Les Hautes Loges ou plateforme de téléconsultation sur internet.

- Contacter SOS médecin au 3624 ou sur leur site : rdvasos.fr

- SAS (service d'accueil et de soins) : Clinique Paul Picquet à Sens, au CHAM d'Amilly ou Clinique de Montargis.

- Pour une urgence faite le 15

.

Reprise des rendez-vous uniquement par téléphone à partir du 06/01/2025 ou sur Doctolib pour les patients déjà suivis.

Venez redécouvrir le chef-d'œuvre de Hayao Miyazaki, "Kiki la Petite Sorcière" lors de séances spéciales GRATUITES pour tous ! 

Cinéma Le Vox - Château-Renard

Vendredi 27 Décembre

Début de séance à 14H30

Pôle Culturel et associatif de Courtenay

Vendredi 03 Janvier

Début de séance à 14H30

Information 3CBO concernant la collecte des ordures ménagères rue des Maisons Rouges

Suite aux travaux en cours sur la rue des Maisons Rouges, le service de collecte de la 3CBO n’a pas pu effectuer la collecte des ordures ménagères directement auprès des habitations depuis la semaine dernière.

Afin de garantir une solution temporaire, 2 bacs de 770 L seront installés au niveau du croisement en bas de la rue (voir plan). Les habitants sont invités à y déposer leurs ordures ménagères jusqu’à la reprise normale du service.

Les travaux prendront fin demain et la collecte reprendra normalement dès vendredi.

Chaque jour, découvrez les offres de vos commerçants locaux, faites-vous plaisir en faisant le plein de cadeaux, de gourmandises, pour préparer les fêtes de noël.

Pleins de surprises vous attendent chez vos commerçants.

C’est l’occasion idéale de soutenir les commerces locaux tout en profitant d’offres exceptionnelles. 

Participez à une séance conviviale placée sous le signe du partage et de l’échange : goûter partagé et atelier avant la projection !

Dimanche 1er décembre dès 15h00

Au Pôle Culturel et Associatif

de 8 ans à 88 ans

Depuis 6 ans, le ciclic a maintenu ses tarifs pour rendre le cinéma itinérant accessible à tous. Cependant, face à l’augmentation des coûts d’exploitation, une évolution des tarifs sera mise en place en 2025.

Nouvelles dates importantes :

1er janvier 2025 :

Premiers ajustements tarifaires.

1er août 2025 : Deuxième phase d’évolution.

Voici les tarifs à venir :

Plein tarif : 7 € (1er janvier), 7,50 € (1er août).

Tarif réduit (étudiants, -18 ans, Pass culture, Yep’s, demandeurs d’emploi, +65 ans, handicap, familles nombreuses) :

5,20 € (1er janvier), 5,50 € (1er août).

Tarif -14 ans, 1,2,3 Ciné, groupes (10+) : 4,50 € (1er janvier), 4,70 € (1er août).

Carte 6 places : 30 € (1er janvier), 33 € (1er août).

Merci pour votre fidélité et votre soutien au Cinémobile.

#Cinémobile

#CinémaPourTous #NouvelleTarification2025

📬 Adresse de la Mairie :      

1 place Honoré Combe

45320 Courtenay

Contacter la Mairie :    

☎ Téléphone 

02 38 97 40 46

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