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🕰️ Réuni en mairie sous la présidence du Maire Patrice Arséguel, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité les décisions suivantes
• Approbation du procès-verbal du Conseil du 8 octobre
🔧 Investissements et équipements
• Autorisation d’engager les dépenses d’investissement pour 2026
• Achat d’un réfrigérateur pour la salle communale Le Pastel
🏠 Vie communale
• Location des appartements communaux n°1, n°2 et n°3 : modalités, loyers et désignation des locataires
🛡️ Protection et santé pour les agents
• Adhésion à la convention santé du CDG31 (groupe MNT)
• Adhésion au contrat groupe assurance statutaire 2026-2029
🌳 Aménagement du territoire
• Rétrocession au domaine public communal de la parcelle C530 du lotissement Les Jardins du Miraoussou
• Rétrocession des voiries, réseaux, éclairages publics et espaces communs du lotissement Le Panorama
📅 Affichage officiel en mairie depuis le 11 décembre, conformément à l’article L.2121-25 du CGCT.
