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đ°ïž RĂ©uni en mairie sous la prĂ©sidence du Maire Patrice ArsĂ©guel, le Conseil Municipal a votĂ© Ă lâunanimitĂ© les dĂ©cisions suivantes
âą Approbation du procĂšs-verbal du Conseil du 8 octobre
đ§ Investissements et Ă©quipements
âą Autorisation dâengager les dĂ©penses dâinvestissement pour 2026
âą Achat dâun rĂ©frigĂ©rateur pour la salle communale Le Pastel
đ Vie communale
⹠Location des appartements communaux n°1, n°2 et n°3 : modalités, loyers et désignation des locataires
đĄïž Protection et santĂ© pour les agents
⹠Adhésion à la convention santé du CDG31 (groupe MNT)
⹠Adhésion au contrat groupe assurance statutaire 2026-2029
đł AmĂ©nagement du territoire
⹠Rétrocession au domaine public communal de la parcelle C530 du lotissement Les Jardins du Miraoussou
⹠Rétrocession des voiries, réseaux, éclairages publics et espaces communs du lotissement Le Panorama
đ Affichage officiel en mairie depuis le 11 dĂ©cembre, conformĂ©ment Ă lâarticle L.2121-25 du CGCT.