Avec l'entrée en vigueur du PLUI de Hautes Terres Communauté vos demandes d’autorisations d’urbanisme :
- Permis (de construire, d’aménager ou de démolir)
- Déclaration préalable de travaux
- Certificat d'urbanisme
peuvent être déposées directement en ligne via la plateforme dématérialisée : https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/CCPSFM15/
Avant d’engager des travaux, il est recommandé de solliciter un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur les règles applicables au terrain concerné.
Les services de la mairie sont vos interlocuteurs directs dans le cadre de l’instruction de votre dossier.
Retrouvez également l’ensemble des démarches et procédures sur le site officiel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319