Avec l'entrĂ©e en vigueur du PLUI de Hautes Terres CommunautĂ© vos demandes dâautorisations dâurbanisme :
- Permis (de construire, dâamĂ©nager ou de dĂ©molir)
- Déclaration préalable de travaux
- Certificat d'urbanisme
peuvent ĂȘtre dĂ©posĂ©es directement en ligne via la plateforme dĂ©matĂ©rialisĂ©e : https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/CCPSFM15/
Avant dâengager des travaux, il est recommandĂ© de solliciter un certificat dâurbanisme pour obtenir des informations sur les rĂšgles applicables au terrain concernĂ©.
Les services de la mairie sont vos interlocuteurs directs dans le cadre de lâinstruction de votre dossier.
Retrouvez Ă©galement lâensemble des dĂ©marches et procĂ©dures sur le site officiel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319