Les photos parlent d’elles-mêmes… Une fois encore, des individus se permettent de déposer leurs déchets n’importe où, faisant de l’espace public une décharge.
👉 À ceux qui se reconnaîtront : ayez au moins le courage d’assumer vos actes.
La commune ne laissera plus faire.
📹 DES CAMÉRAS DE VIDÉOPROTECTION VONT PROCHAINEMENT ÊTRE MISES EN PLACE afin notamment de lutter contre ces comportements et permettre l’identification des auteurs.
⚠️ RAPPEL DE LA LOI :
Le dépôt, l’abandon ou le déversement de déchets en dehors des emplacements prévus est sanctionné par le Code pénal – article R.634-2 :
💰 Jusqu’à 750 € d’amende pour une contravention de 4ᵉ classe.
Et lorsque les déchets ont été transportés avec un véhicule :
💰 Jusqu’à 1 500 € d’amende – article R.635-8 du Code pénal
🚗 Avec possibilité de confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction.
Ces sanctions ne sont pas théoriques.
Toute personne identifiée en train de déposer illégalement des déchets fera l’objet d’un signalement aux autorités compétentes et pourra être verbalisée.
La commune consacrera du temps et de l’argent au nettoyage de ces incivilités tant que certains continueront à se comporter de la sorte.
CAMÉLAS N’EST PAS UNE DÉCHARGE.
Respecter son village, c’est respecter ceux qui y vivent.
Le Maire