Les photos parlent dâelles-mĂȘmes⊠Une fois encore, des individus se permettent de dĂ©poser leurs dĂ©chets nâimporte oĂč, faisant de lâespace public une dĂ©charge.
đ Ă ceux qui se reconnaĂźtront : ayez au moins le courage dâassumer vos actes.
La commune ne laissera plus faire.
đč DES CAMĂRAS DE VIDĂOPROTECTION VONT PROCHAINEMENT ĂTRE MISES EN PLACE afin notamment de lutter contre ces comportements et permettre lâidentification des auteurs.
â ïž RAPPEL DE LA LOI :
Le dĂ©pĂŽt, lâabandon ou le dĂ©versement de dĂ©chets en dehors des emplacements prĂ©vus est sanctionnĂ© par le Code pĂ©nal â article R.634-2 :
đ° JusquâĂ 750 ⏠dâamende pour une contravention de 4á” classe.
Et lorsque les déchets ont été transportés avec un véhicule :
đ° JusquâĂ 1 500 ⏠dâamende â article R.635-8 du Code pĂ©nal
đ Avec possibilitĂ© de confiscation du vĂ©hicule ayant servi Ă commettre lâinfraction.
Ces sanctions ne sont pas théoriques.
Toute personne identifiĂ©e en train de dĂ©poser illĂ©galement des dĂ©chets fera lâobjet dâun signalement aux autoritĂ©s compĂ©tentes et pourra ĂȘtre verbalisĂ©e.
La commune consacrera du temps et de lâargent au nettoyage de ces incivilitĂ©s tant que certains continueront Ă se comporter de la sorte.
CAMĂLAS NâEST PAS UNE DĂCHARGE.
Respecter son village, câest respecter ceux qui y vivent.
Le Maire