La ferme GOETTELMANN
sera présente
Les jeudis de 11h jusqu'à 11h45
"Place du monument au mort".
Bourgheim - 67140
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Bourgheim
67140
Info modifiée le 21/12/2024
SECRÉTARIAT MAIRIE congés d'hiver
- - - - - - -
Le secrétariat de la mairie de Bourgheim
est fermé cet hiver
du 23 décembre 2024
du 05 janvier 2025 inclus
En cas de nécessité vous pouvez contacter
Monsieur le Maire
Jacques Cornec
au
n° tel: 0607968778
ou Madame Karin LEIPP 1ère adjointe
au
n° tel: 0637001105
Bourgheim
67140
Info modifiée le 28/12/2024
BENNE PAPIERS/CARTONS en 2025
- - - - - - -
vous pouvez garder vos papiers et cartons tout au long de l'année
pour les déposer dans la benne
La date approche
la prochaine benne
papiers et cartons
sera
du 06.01.2025 au 13.01.2025 inclus
Elle sera disponible
à l'endroit habituel
(parking de l'église)
le montant de ces collectes sont à destination des coopératives de l'école
Bourgheim
67140
Info modifiée le 23/12/2024
SMICTOM
- - - - - - -
Organisation du service déchets durée les fêtes
Durant les fêtes de fin d’année, les horaires du service déchets seront adaptés. Les déchèteries, ainsi que l’accueil téléphonique et physique seront fermés à partir de 12h les 24 décembre et 31 décembre 2024.
Au sujet de l'application
Il s’agit d’une première version qui ne dispose pas encore de toutes les fonctionnalités attendues, mais elle propose déjà l’essentiel, à savoir : suivre facilement ses levées et passages en déchèterie, être averti la veille des jours de collecte, localiser facilement les bornes d’apport volontaire, faire ses démarches, connaître les consignes et les astuces zéro déchet, suivre l’actualité…
Nous vous invitons à l’installer et à la tester. Si vous aviez créé un compte pour la version de « mon compte SMICTOM » en ligne, vos identifiants sont toujours valables dans l’application.
Une procédure de réinitialisation de mot de passe est disponible si nécessaire.
Bourgheim
67140
Info modifiée le 02/12/2024
Location touristique : de nouvelles règles en 2025
- - - - - - -
La fiscalité des locations aux touristes de biens immobiliers meublés va changer : nouveaux taux d’abattement fiscal, diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire, pouvoirs élargis aux maires de communes.
La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été publiée au Journal officiel du 20 novembre 2024.
Loueur et preuve de résidence principale
Le loueur doit apporter la preuve que le logement proposé à la location est bien sa résidence principale (enregistrement auprès d’un téléservice national), par le biais de la fourniture de son avis d’imposition établi à son nom avec l’adresse du meublé de tourisme.
Nouveaux taux de l’abattement fiscal
Ce sont les suivants :
• à 50 % pour les meublés classés et chambres d'hôtes dans la limite de 77 700 € de revenus locatifs annuels (contre 71 % aujourd'hui dans la limite de 188 700 €) ;
• à 30 % pour les meublés non classés dans la limite de 15 000 € de revenus locatifs annuels (contre 50 % aujourd'hui dans la limite de 77 700 €).
Ces nouveaux taux s'appliqueront aux revenus locatifs perçus à partir du 1er janvier 2025.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Il sera obligatoire pour tous les logements proposés nouvellement à la location en meublé de tourisme en zone tendue et soumis à autorisation de changement d'usage. Ces logements devront attester d’un DPE classé :
• au moins F en 2025 ;
• E en 2028 ;
• entre A et D à partir de 2034 pour tous les meublés de tourisme actuels et futurs.
Ce dispositif s'applique uniquement en France métropolitaine.
Les propriétaires disposent d'un délai de 10 ans pour se mettre en conformité avec la loi Climat et Résilience de 2021.
Le maire peut demander à tout moment au propriétaire d’un meublé de tourisme le DPE en cours de validité. Le propriétaire dispose d'un délai de 2 mois pour le fournir. À l’expiration de ce délai, l’absence de transmission du DPE est passible d’une astreinte administrative de 100 € par jour, recouvrée au profit de la commune. Le propriétaire qui loue ou maintient en location un meublé de tourisme qui ne respecte pas les niveaux de performance d’un logement décent […] est puni d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 5 000 € par local concerné.
Des pouvoirs élargis pour les maires
Les communes pourront définir des quotas d’autorisations de meublés de tourisme et ainsi réserver des secteurs dans leur plan local d’urbanisme (PLU) pour les constructions de résidences principales afin de mieux réguler les locations touristiques.
À partir de 2025, les communes pourront limiter à 90 jours par an la durée maximum pendant laquelle les résidences principales peuvent être louées à des touristes (au lieu de 120 jours aujourd'hui). Une amende civile de 15 000 € pourra être appliquée en cas de dépassement du nombre de jours de location autorisé sur la commune.
D’autre part, les maires pourront prononcer 2 nouvelles amendes administratives de :
• 10 000 € maximum en cas de défaut d'enregistrement d'un meublé de tourisme ;
• 20 000 € maximum en cas de fausse déclaration ou d’utilisation d’un faux numéro d’enregistrement.
De plus, les communes dotées d'un règlement de changement d’usage pourront étendre ce règlement à tous les locaux qui ne sont pas à usage d’habitation.
Modification du règlement de copropriété
À partir de 2025, tout copropriétaire se déclarant en mairie comme loueur de meublés de tourisme devra en informer le syndic. Les nouveaux règlements de copropriété pourront interdire ou non les meublés de tourisme. Dans les copropriétés disposant déjà d'un règlement de copropriété, un vote à la majorité (deux tiers des voix) pourra modifier le règlement de copropriété pour interdire la location des logements en meublés de tourisme, alors qu'aujourd'hui l'unanimité est requise.
Bourgheim
67140
Info modifiée le 01/11/2024
PERMANENCES DES IMPÔTS
- - - - - - -
Le service des impôts des particuliers de Sélestat assure des permanences
à la mairie de Bourgheim
les jeudis des semaines paires
de 8h 30 à 12h
sur RDV
pour prendre rendez vous
connectez vous sur
Bourgheim
67140
Info modifiée le 09/09/2024
CHASSE : dates des battues
- - - - - - -
Veuillez trouver ci dessous, les dates de battues sur la commune de Bourgheim
Dimanche 15 Septembre 2024
Dimanche 29 Septembre 2024
Dimanche 20 Octobre 2024
Dimanche 17 Novembre 2024
Dimanche 1er Décembre 2024
Dimanche 22 Décembre 2024
Dimanche 26 janvier 2025
Bourgheim
67140
Info modifiée le 28/08/2024
"Mercredis du Sport"
- - - - - - -
à partir du 10 septembre 2024.
Cette initiative vise à offrir aux jeunes de 10 à 17 ans un espace dédié à la pratique sportive. Les jeunes pourront ainsi participer à des activités sportives variées chaque mercredi matin à la Salle Multisport d'Epfig et chaque après-midi au Jardin des Sports à Barr.
Informations pratiques :
Public concerné :
jeunes de 10 à 17 ans
Période :
de septembre 2024 à juin 2025
Tarif : gratuit et sans inscription
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service Animation Jeunesse
au 03 88 58 56 56
ou par mail à l'adresse suivante : saj.inscription@paysdebarr.fr
Consultez l'actualité des autres communes autour de Bourgheim
[
Plus de 12 500 collectivités utilisent PanneauPocket
]
[
Plus de 12 500 collectivités utilisent PanneauPocket
]