La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Bourgheim
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Info modifiée le 21/12/2024
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Le secrétariat de la mairie de Bourgheim
est fermé cet hiver
du 23 décembre 2024
du 05 janvier 2025 inclus
En cas de nécessité vous pouvez contacter
Monsieur le Maire
Jacques Cornec
au
n° tel: 0607968778
ou Madame Karin LEIPP 1ère adjointe
au
n° tel: 0637001105
Bourgheim
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Info modifiée le 02/12/2024
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La fiscalité des locations aux touristes de biens immobiliers meublés va changer : nouveaux taux d’abattement fiscal, diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire, pouvoirs élargis aux maires de communes.
La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été publiée au Journal officiel du 20 novembre 2024.
Loueur et preuve de résidence principale
Le loueur doit apporter la preuve que le logement proposé à la location est bien sa résidence principale (enregistrement auprès d’un téléservice national), par le biais de la fourniture de son avis d’imposition établi à son nom avec l’adresse du meublé de tourisme.
Nouveaux taux de l’abattement fiscal
Ce sont les suivants :
• à 50 % pour les meublés classés et chambres d'hôtes dans la limite de 77 700 € de revenus locatifs annuels (contre 71 % aujourd'hui dans la limite de 188 700 €) ;
• à 30 % pour les meublés non classés dans la limite de 15 000 € de revenus locatifs annuels (contre 50 % aujourd'hui dans la limite de 77 700 €).
Ces nouveaux taux s'appliqueront aux revenus locatifs perçus à partir du 1er janvier 2025.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Il sera obligatoire pour tous les logements proposés nouvellement à la location en meublé de tourisme en zone tendue et soumis à autorisation de changement d'usage. Ces logements devront attester d’un DPE classé :
• au moins F en 2025 ;
• E en 2028 ;
• entre A et D à partir de 2034 pour tous les meublés de tourisme actuels et futurs.
Ce dispositif s'applique uniquement en France métropolitaine.
Les propriétaires disposent d'un délai de 10 ans pour se mettre en conformité avec la loi Climat et Résilience de 2021.
Le maire peut demander à tout moment au propriétaire d’un meublé de tourisme le DPE en cours de validité. Le propriétaire dispose d'un délai de 2 mois pour le fournir. À l’expiration de ce délai, l’absence de transmission du DPE est passible d’une astreinte administrative de 100 € par jour, recouvrée au profit de la commune. Le propriétaire qui loue ou maintient en location un meublé de tourisme qui ne respecte pas les niveaux de performance d’un logement décent […] est puni d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 5 000 € par local concerné.
Des pouvoirs élargis pour les maires
Les communes pourront définir des quotas d’autorisations de meublés de tourisme et ainsi réserver des secteurs dans leur plan local d’urbanisme (PLU) pour les constructions de résidences principales afin de mieux réguler les locations touristiques.
À partir de 2025, les communes pourront limiter à 90 jours par an la durée maximum pendant laquelle les résidences principales peuvent être louées à des touristes (au lieu de 120 jours aujourd'hui). Une amende civile de 15 000 € pourra être appliquée en cas de dépassement du nombre de jours de location autorisé sur la commune.
D’autre part, les maires pourront prononcer 2 nouvelles amendes administratives de :
• 10 000 € maximum en cas de défaut d'enregistrement d'un meublé de tourisme ;
• 20 000 € maximum en cas de fausse déclaration ou d’utilisation d’un faux numéro d’enregistrement.
De plus, les communes dotées d'un règlement de changement d’usage pourront étendre ce règlement à tous les locaux qui ne sont pas à usage d’habitation.
Modification du règlement de copropriété
À partir de 2025, tout copropriétaire se déclarant en mairie comme loueur de meublés de tourisme devra en informer le syndic. Les nouveaux règlements de copropriété pourront interdire ou non les meublés de tourisme. Dans les copropriétés disposant déjà d'un règlement de copropriété, un vote à la majorité (deux tiers des voix) pourra modifier le règlement de copropriété pour interdire la location des logements en meublés de tourisme, alors qu'aujourd'hui l'unanimité est requise.
Bourgheim
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Info modifiée le 12/11/2024
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Nous souhaitons attirer votre attention sur des signalements récents de démarchages frauduleux constatés dans certaines de nos communes. Des individus se présentent aux domiciles de particuliers pour vendre des calendriers, en prétendant agir au nom du SMICTOM d'Alsace Centrale.
À l'approche des fêtes de fin d'année, nous tenons à rappeler que notre syndicat n'a mis en place aucune vente de calendriers ni aucune campagne de démarchage en porte-à-porte. Ces actions ne sont ni autorisées ni cautionnées par notre collectivité.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
Bourgheim
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Info modifiée le 01/11/2024
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INFORMATION
le salon de coiffure
C-duc'tiff
au 1 rue Edgar Heywang
Joëlle vous accueille
ou sur rendez vous au
aux horaires ci-dessous
Bourgheim
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Info modifiée le 01/11/2024
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Le service des impôts des particuliers de Sélestat assure des permanences
à la mairie de Bourgheim
les jeudis des semaines paires
de 8h 30 à 12h
sur RDV
pour prendre rendez vous
connectez vous sur
Bourgheim
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Info modifiée le 19/10/2024
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vous pouvez garder vos papiers et cartons tout au long de l'année
pour les déposer dans la benne
la prochaine benne
papiers et cartons
sera
du 06.01.2025 au 13.01.2025 inclus
Elle sera disponible
à l'endroit habituel
(parking de l'église)
le montant de ces collectes sont à destination des coopératives de l'école
Bourgheim
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Info modifiée le 12/10/2024
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Des habitants de la commune signalent que de
la nourriture empoisonnée
est à l'origine de la mort
de plusieurs chats
RAPPEL Législatif :
Dans le cas d'un empoisonnement, l'article 655-1 du Code pénal punit le fait de donner volontairement et sans nécessité la mort à un animal domestique d'une peine d'amende de 1 500 € et de 3 000 € en cas de récidive.
Toutefois, tuer un animal de compagnie peut être plus sévèrement puni. Selon l'article 521-1 du Code pénal, le fait, « publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, [...] ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende ». Abandonner son animal est puni de la même peine
Merci à vous de faire en sorte que ça ne se reproduise plus.
Chapitre Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux
Section unique : Des mauvais traitements envers un animal
Bourgheim
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Info modifiée le 09/09/2024
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Veuillez trouver ci dessous, les dates de battues sur la commune de Bourgheim
Dimanche 15 Septembre 2024
Dimanche 29 Septembre 2024
Dimanche 20 Octobre 2024
Dimanche 17 Novembre 2024
Dimanche 1er Décembre 2024
Dimanche 22 Décembre 2024
Dimanche 26 janvier 2025
Bourgheim
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Info modifiée le 02/09/2024
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Vous êtes nouvel habitant de BOURGHEIM
nous vous souhaitons la Bienvenue !
Se faire connaître en mairie, pourquoi ?
Il peut être intéressant pour les nouveaux habitants de se faire connaître en mairie (dans le respect de la règlementation RGPD) :
* Une information vous sera donnée sur les activités municipales : le fonctionnement des écoles et les pré-inscriptions scolaires par exemple
* Ce sera également l’occasion de vous inscrire sur la liste électorale
* Se faire répertorier pour
l’inscription au plan canicule ou personnes vulnérables
* Le secrétariat prendra note des administrés de 70 ans et plus afin de les inscrire pour l’invitation au
repas de Noël
* De même le secrétariat convoque les jeunes dès leur 16ème anniversaire en vue du recensement militaire obligatoire, afin qu’ils n’oublient pas cette démarche.
L'inscription en mairie est volontaire et n'est aucunement remplacée par l’inscription sur les listes électorales ou par le recensement de la population, dont les données ne sont accessibles que par l'INSEE.
Nous vous informons que
la Mairie est ouverte au public
aux horaires ci-dessous à savoir :
Lundi de 16h00 à 18h30
jeudi de 8h30 à 11h00
Vendredi de 14h00 à 16h00
Samedi de 08h30 à 11h00
Bourgheim
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Info modifiée le 01/09/2024
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Pour soutenir cette association
Vous pouvez déposer vos bouchons
dans le conteneur brun
dans la cour de la mairie
Collecte et recyclage des bouchons plastiques et liège !
L’association Bonchons Bonheur 67 récolte les bouchons de bouteille afin de les recycler. La vente de ces bouchons aux entreprises de recyclage permet de venir
en aide aux personnes handicapées et de sensibiliser la population sur le recyclage.
Depuis 10 ans : plus de 3,5 millions de bouchons récoltés !
Grâce à vous, le recyclage de ces bouchons nous à permis de récolter des fonds !
Ce qui nous permet de venir en aide aux personnes handicapés ou déficientes.
Et sans oublier que le paysage est plus beau sans bouchons plastiques
Prenez part au mouvement, recycler vos bouchons...
Les bouchons en plastique récoltés sont :
Les capsules de lait, d’eau plate et gazeuse, huile, vinaigre.
(Coca, Orangina, Sirop, etc.)
Les bouchons sport (avec tétine)
Nous prenons également tous les bouchons plastiques à vis de lessive et produits d’entretien)
Bouchons en liège
Radios, IRM. Scanner, échographies
Bourgheim
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Info modifiée le 28/08/2024
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à partir du 10 septembre 2024.
Cette initiative vise à offrir aux jeunes de 10 à 17 ans un espace dédié à la pratique sportive. Les jeunes pourront ainsi participer à des activités sportives variées chaque mercredi matin à la Salle Multisport d'Epfig et chaque après-midi au Jardin des Sports à Barr.
Informations pratiques :
Public concerné :
jeunes de 10 à 17 ans
Période :
de septembre 2024 à juin 2025
Tarif : gratuit et sans inscription
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service Animation Jeunesse
au 03 88 58 56 56
ou par mail à l'adresse suivante : saj.inscription@paysdebarr.fr
Bourgheim
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Info modifiée le 09/08/2024
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Le Pass’Sport est une aide à la pratique sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une structure sportive. Elle s'applique entre le 1er juin et le 31 décembre 2024.
Pour en savoir + sur les bénéficiaires et les conditions d'utilisation, rendez-vous ici 👈
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