๐ข ๐๐ง๐ช๐ฎ๐ฬ๐ญ๐ ๐ฉ๐ฎ๐๐ฅ๐ข๐ช๐ฎ๐
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L'enquรชte publique Rรฉacteur 3 CNPE du Buge sera ouverte
du ๐ฅ๐ฎ๐ง๐๐ข ๐ ๐๐ฬ๐ฏ๐ซ๐ข๐๐ซ ๐๐๐๐ ร ๐๐๐ก๐๐
au ๐ฆ๐๐ซ๐๐ข ๐๐ ๐ฆ๐๐ซ๐ฌ ๐๐๐๐
ร ๐๐๐ก๐๐ ๐ข๐ง๐๐ฅ๐ฎ๐ฌ,
d'une durรฉe de 30 jours, concernant notamment le rapport comportant les conclusions du rรฉexamen prรฉvu ร lโarticle L.593-19 du code de lโenvironnement lors du 4e rรฉexamen pรฉriodique, au-delร de la trente-cinquiรจme annรฉe de fonctionnement du rรฉacteur nยฐ3 de la centrale nuclรฉaire du Bugey.
Pendant la durรฉe de l'enquรชte publique,
le dossier d'enquรชte sera dรฉposรฉ en mairie de SAINT-VULBAS,
siรจge de l'enquรชte, et en mairies de BLYES, LOYETTES (01), LA-BALME-LES-GROTTES, VERNAS, SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS, LEYRIEU, ANNOISIN-CHATELANS, HIERES-SUR-AMBY et
SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR (38) oรน le public pourra le consulter,
sur support papier, aux jours et heures d'ouverture des mairies, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquรชte.
Le dossier est รฉgalement consultable,
en version numรฉrique, sur un poste informatique, en mairie de SAINT-VULBAS, siรจge de l'enquรชte, aux jours et heures d'ouverture de la mairie.
Pendant
la durรฉe de l'enquรชte publique,
le public peut consigner ses observations et propositions :
- โ๏ธ par voie postale en mairie siรจge de I'enquรชte : Mairie de SAINT-VULBAS, 403 rue des Clairefontaines, 01150 SAINT-VULBAS, ร I' attention du Prรฉsident de la commission d'enquรชte ;
- ๐ฉ par courriel ร l'adresse enquete-publique-7039@registre-dematerialise.fr avec mention en objet du titre de l'enquรชte publique, ร l'attention du Prรฉsident de la commission d'enquรชte;
- ๐ par รฉcrit, en mairies prรฉcitรฉes, sur le registre d'enquรชte papier pendant les jours et horaires d'ouverture habituels des mairies concernรฉes;
- ๐๏ธ par รฉcrit ou ร I'oral lors des permanences physiques tenues par un membre de la commission d'enquรชte aux jours et heures fixรฉes.
Les observations et propositions transmises seront consultables sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/7039/