Dans le cadre du projet HYFEN visant à développer une infrastructure de transport d'hydrogène (https://www.natrangroupe.com/notre-transition-energetique/transport-hydrogene/hyfen), un arrêté préfectoral autorise les agents mandatés par la société NATRAN à pénétrer sur des propriétés privées situées sur le territoire de communes de l’Ain, pour réaliser des investigations de terrains.
Cet arrêté est valable pour une durée de 5 ans et la carte des parcelles concernées sur notre commune figure ci-dessous.
Je vous invite à lire l'arrêté qui précise toutes les conditions, en particulier en cas de dommages créés par ces investigations.
Il est consultable ici : https://www.rignieux-le-franc.fr/wp-content/uploads/2025/07/Arrete-HYFEN.pdf
