Loeuilley - 70100

pour les administrés qui

poseraient la question les ateliers sont gratuits, il est juste

nécessaire de s'inscrire une semaine avant l'évènement :

- Aide pour la déclaration des impôts

- Les éco-gestes

Clémentine ROY de Ages et Vie tiendra une permanence dans nos locaux le

lundi 27 avril, elle sera à disposition pour donner des renseignements.

Le nouveau magasin de la Recyclerie Grayloise ouvre ses portes aujourd'hui : samedi 11 avril, de 14h00 à 18h00.

Nouvelle adresse :

Z.I des Giranaux

Rue du 1er Mai

70100 ARC-LÈS-GRAY

(proche de la la déchetterie)

Dans un premier temps, la recyclerie sera ouverte tous les samedis après-midi, de 14h00 à 18h00.

La Villa / Frac-Collection a le plaisir de vous présenter sa programmation du printemps 2026, à découvrir en pièce jointe.

Les prochains rendez-vous auront lieu dès la semaine prochaine :

Les ateliers des vacances de printemps :

Mardi 7 avril à 14h30 : atelier volume animé par ArtKaravane à la Villa / Frac-collection. Plus d’informations : https://www.frac-franche-comte.fr/fr/atelier-volume-mini-abri

Mercredi 8 avril à 14h30 : atelier modelage animé par la Villa / Frac-collection. Plus d’informations : https://www.frac-franche-comte.fr/fr/atelier-modelage-les-mains-loeuvre

Visite commentée sur le thème Réparer le.s vivant.s

En collaboration avec le musée de Champlitte

Dimanche 12 avril à 14h

(Re)découvrez les œuvres du Frac Franche-Comté présentées à la Villa sous le prisme du thème « Réparer le.s vivant.s ». Cette visite propose de réfléchir à la manière dont l’art peut réparer, reconstruire et prendre soin du monde qui nous entoure, tout en questionnant notre rapport au vivant, à la nature et aux liens qui nous unissent.

Gratuit sur réservation au 03 84 95 76 50 ou à l’adresse suivante musee-champlitte@haute-saone.fr – durée : 1h

Propriétaires : pensez à nous signaler les changements d’occupation de vos biens immobiliers

Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants ont été maintenues lors de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Pour mettre en œuvre cette taxation, l’administration fiscale doit pouvoir correctement identifier l’ensemble des locaux concernés. Pour cela, une déclaration de la situation d’occupation des biens immobiliers (résidence principale, secondaire, local vacant, etc) incombe aux propriétaires depuis 2023.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, en tant que propriétaire de logements et de dépendances (cave, garage, parking, etc.), vous devez déclarer la situation d’occupation ainsi que les changements d’occupation de vos biens sur le site impots.gouv.fr.

Si aucun changement n’est intervenu depuis votre dernière déclaration, vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Par contre, si un changement est intervenu entre le 2 janvier 2025 et le 1er janvier 2026 inclus (changement de locataire ou nouvellement loué, logement devenu vacant…), vous devez le déclarer avant le 30 juin 2026 depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », accessible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, préalablement créé et activé.

Si vous n’avez pas accès à internet, un formulaire papier à compléter est disponible dans un service des impôts des particuliers ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous.

En cas d’absence de déclaration, ou d’inexactitude des informations déclarées, une amende de 150 € par local est prévue par le législateur (article 1770 terdecies du code général des impôts). Nous vous invitons donc à régulariser au plus vite votre situation en cas de besoin.

Pourquoi déclarer la situation d’occupation de mes logements ?

Cette déclaration permet à la DGFiP de savoir si vous occupez ce bien, s’il est vacant ou, s’il est loué, de connaître l’identité des personnes qui figurent sur le bail de location. L’objectif est de déterminer si le local doit être exonéré de taxe d’habitation car c’est votre résidence principale ou la résidence principale de la personne à qui vous le louez, ou imposé à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou à la taxe sur les logements vacants.

Quelles informations déclarer ?

Vous devez indiquer pour chacun de vos biens les changements d’occupation intervenus en 2025. Il peut s’agir :

d’un nouveau local que vous occupez ;

d’un local devenu vacant, ce qui implique que le logement ne soit pas meublé et reste inoccupé tout au long de l’année ;

d’un logement loué soit de manière saisonnière, soit à l’année. Pour les locations de longue durée, vous devez indiquer l’identité des titulaires des baux lorsqu’ils ont changé au cours de l’année 2025.

Lorsque des locaux annexes (parking, garage, cave, piscine, etc...) dépendent de votre logement, ils doivent être déclarés à l’appui de la même déclaration d’occupation et en même temps que ce dernier.

Les données d’occupation connues de l’administration fiscale sont pré-remplies dans le formulaire de déclaration en ligne disponible dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers ». En cas de changement de situation par rapport aux informations indiquées, il convient de déclarer le cas échéant le nouvel occupant ou la vacance du local.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre situation ?

Vous avez besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration ? Nos agents sont à votre disposition au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Pour toute question d’ordre technique concernant votre démarche en ligne, il est possible de contacter le service d’assistance aux téléprocédures :

par formulaire électronique, depuis la rubrique « Contact et prise de RDV » accessible sur la page d'accueil du site impots.gouv.fr, rubrique > Vous êtes Professionnel > Votre demande concerne « Une assistance aux téléprocédures » ;

par téléphone (pour les services en ligne proposés sur ce site uniquement) au 0 809 400 210. Ce service est ouvert de 8h à 18h du lundi au vendredi.

Nous vous remercions de votre attention.

La Direction générale des Finances publiques

Dans le cadre de la Fête de la Nature 2026, organisée du 20 au 25 mai partout en France, la Communauté de Communes Val de Gray s’associe à cet événement national pour proposer un programme d’animations gratuites ouvertes à tous.

Au programme : découverte du métier d’apiculteur et des pollinisateurs sauvages, atelier autour des usages des plantes, sortie nature consacrée aux chants d’oiseaux et à l’importance du bois mort pour la biodiversité, ainsi qu’une soirée d’observation du ciel pour s’émerveiller sous la voûte céleste.

Les inscriptions sont obligatoires et les places limitées.

Depuis le mercredi 1er avril, la déchetterie d’Arc-lès-Gray a une nouvelle entrée.

La nouvelle entrée se situe environ 200 mètres plus loin, à l’emplacement du chantier de la future Recyclerie Grayloise, actuellement en cours d’achèvement. La sortie, quant à elle, reste inchangée.

ℹ️ La recyclerie est maintenant directement intégrée à la déchetterie, avec pour objectif de filtrer un maximum d’objets et de matières pouvant être valorisés, y compris avant l’accès au quai de la déchetterie si nécessaire.

🆕 Le magasin de la recyclerie ouvrira quant à lui ses portes aux visiteurs chaque samedi après-midi à compter du samedi 11 avril.

Une signalétique est mise en place afin de guider les usagers.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Vous organisez un événement prochaienement ? Passez à la vaisselle réemployable !

Nous avons une solution simple, locale et écologique à vous proposer : Comtois, rends-moi !

Des tarifs incitatifs sur une large gamme de vaisselle réemploybale : gobelets 18cl / 25cl / 50cl, carafes, plateaux repas, bols, barquettes, assiettes,...

Toutes les infos et tarifs 2026 sont sur la plaquette ci-dessous.

Pour bénéficier du dispositif ou pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter : ocorberand@sytevom.org ou 06.42.93.45.25

Engagez-vous à nos côtés pour une manifestation zéro déchets !

Bonjour,

Dans le cadre du déploiement du service public de la rénovation de l’habitat porté par le Département et cofinancé par l’Anah, le Département a mis en place, depuis février 2025, des permanences décentralisées dans les Territoires. Elles ont pour objectif d’offrir un accompagnement direct et personnalisé aux usagers, en facilitant leur facilitant l'accès à l’information et l’orientation vers les dispositifs d’aides existants.Par ailleurs, je vous informe que depuis cette année, tous dépôts d’un dossier MPR-PA doit faire préalablement l’objet d’une rendez-vous entre l’usager et un conseiller France Rénov’ de l’ADERA.

Afin de couvrir l'ensemble du territoire, ces permanences au sein sont organisées au sein de chaque EPCI, à raison d'une à deux permanence par trimestre. Elles sont assurées à tour de rôle par l'ADERA, l’ADIL et SOLIHA et permettent de créer des points de contact accessibles dans les zones rurales et urbaines éloignées de Vesoul.

Pour tenir compte des disponibilités des agents de nos opérateurs, nous avons décidé d’organiser ces permanences tous les vendredis matin de 9h30 à 12h00, de préférence dans les Maisons France Services, lieux de passage où les usagers ont l’habitude de se rendre pour obtenir des informations. Pour Rioz, compte tenu de la disponibilité des locaux, nous avons maintenu le mercredi matin. Par ailleurs, compte tenu des ponts du mois de mai, nous avons reporté certaines permanences au lundi suivant.

Nous vous informons que toutes les déchetteries du territoire SYTEVOM passent en horaires d'été à partir du lundi 02 mars 2026.

Consultez les horaires et les modalités d’accès des déchetteries près de chez vous sur notre site internet : www.sytevom.org ou sur PanneauPocket.

Rappel :

L’inscription des enfants doit se faire au préalable en mairie. L'inscription de l’enfant sera ensuite enregistrée par la directrice de l'école sur présentation :

du livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance

du certificat d'inscription délivré par la mairie (du lieu d'habitation de l'enfant)

d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge

-Vaccinations obligatoires (sauf contre-indication du médecin): (DIPHTERIE/TETANOS/POLIO) (3 injections + 1 rappel par an).

-Les enfants nés à partir du 1 janvier 2018 doivent être obligatoirement vaccinés avant l’âge de deux ans contre :

+ la diphtérie, le tétanos, et la poliomyélite, la coqueluche, l’Haemophilus influenzae, l’hépatite B,

+ le méningococque C, le pneumococque, la rougeole, les oreillons et la rubéole.

PS : Les enfants déjà scolarisés en 2025/2026 au Pôle Éducatif d’Autrey n’ont pas besoin d’être réinscrits.

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à contacter le Pôle Éducatif au 03.84.32.36.67. ou par mail : ecole.autrey-les-gray@ac-besancon.fr.

Blog : prim-autrey-les-gray.ac-besancon.fr/

De la gestion des déchets à la valorisation : inscrivez-vous pour une visite exclusive !

Les visites grand public reprennent en 2026 au Centre de Valorisation des Déchets à Noidans-le-Ferroux 🤩

Envie de découvrir les coulisses de la gestion des déchets avec l'unité de valorisation énergétique et le centre de tri ? C'est l'occasion rêvée 😎

📅 Chaque 1er mardi du mois

(de février à juillet)

⏰ De 17h à 19h

🎟️ Gratuit et sur inscription obligatoire.

🔜 Les deux prochaines visites sont ouvertes à la réservation :

➡️ Mardi 3 février

➡️ Mardi 3 mars

⚠️ Les places sont limitées, inscrivez-vous vite en quelques secondes : CLIQUEZ-ICI !

Le Service National Universel (SNU - www.snu.gouv.fr) s’adresse aux jeunes de 15 à 17 ans, filles et garçons, aux profils variés, reflétant la diversité de notre société. Cet engagement autour des valeurs de la République, de la cohésion nationale et de la résilience s’inscrit dans le parcours citoyen des jeunes alimenté entre autres par le programme d’éducation morale et civique (EMC) de l’Education nationale.

Il se compose d’un séjour de cohésion de 12 jours, dont les jeunes peuvent bénéficier pendant les vacances scolaires ou dans le cadre d’une classe engagée sur le temps scolaire.

Vous trouverez en pièce jointe un premier document, qui présente le dispositif du SNU.

A la suite du séjour de cohésion du SNU et dans l’année suivant celui-ci, les jeunes doivent s’engager à effectuer une mission d’intérêt général (MIG).

Cet engagement des jeunes volontaires du SNU se réalise au cœur des territoires, grâce à la mobilisation des acteurs publics et associatifs.

Le Service Civique (www.service-civique.gouv.fr), quant à lui, est un engagement volontaire au service de l’intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme. Il a pour objectif d’offrir à toute personne volontaire l’opportunité de s’engager en faveur d’un projet d’intérêt général, de donner de son temps à la collectivité. Il vise à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Il permet de s’engager pour une période de 6 à 12 mois dans une collectivité. Il offre la possibilité de vivre de nouvelles expériences et de s’ouvrir à d’autres horizons en effectuant une mission contribuant au renforcement du lien social.

NOUS VOUS REMERCIONS DE VEILLER AUX DEJECTIONS DE VOS ANIMAUX : CECI AFIN DE GARDER LES RUES DE LA COMMUNE PROPRES.

INFORMATION

POUR LES PERSONNES QUI SOUHAITENT S'INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES DE LA COMMUNE, VOUS POUVEZ VENIR CHERCHER UN FORMULAIRE D'INSCRIPTION EN MAIRIE SI VOUS LE SOUHAITEZ .