Il a lieu jeudi 4 avril à 20h
Salle de la mairie à Fontaine-Française avec l'ordre du jour ci-dessous :
✅Arrêt du procès-verbal de la séance du 15 février 2024
✅Nomination d'un secrétaire de séance
✅Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil au Président
✅Élection d'un(e) délégué(e) au sein du Syndicat Vingeanne Bèze Albane
✅Modification de la carte des emplois
✅Marché d’Accompagnement à la Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour le transfert des compétence Eau et Assainissement
✅Convention de Transfert de Gestion de ligne ferroviaire avec SNCF-Réseau
✅Validation des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2023
✅Vote des taux des taxes locales 2024
✅Produit de la taxe GEMAPI 2024
✅Tarification des services 2024 (Ecole des 3 Arts - Piscine)
✅Attribution des subventions 2024
✅Conventions avec l’OICMF et l’OISMF
✅Détermination du coût par élève des écoles du territoire
✅Renouvellement de la Convention avec l'OGEC
✅Budgets prévisionnels 2024
✅Fongibilité des crédits
✅Débat sur les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables
✅Information sur la trésorerie
✅Questions diverses