Ce service dématérialisé offre :
- une amélioration de la disponibilité du service pour le dépÎt des demandes d'autorisation d'urbaniste (24h/24)
- une plus grande transparence sur lâĂ©tat dâavancement des dossiers
Cette tĂ©lĂ©procĂ©dure, dont lâaccĂšs est « gratuit », permet aux particuliers comme aux professionnels le dĂ©pĂŽt et lâinstruction en ligne des dossiers suivants :
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DP (Déclaration Préalable)
CU (Certificat dâUrbanisme dâinformation et opĂ©rationnel)
PC (Permis de construire)
PA (Permis dâAmĂ©nager)
PD (Permis de Démolir)
DIA (DĂ©claration dâIntention dâAliĂ©ner)
Dossiers à déposer sur le guichet :
https://ccdesloges.geosphere.fr/guichet-unique
Pour vous accompagner dans lâutilisation du guichet unique, vous trouverez, une fois votre compte créé, le guide sous
ï»żvotre identifiant dâadresse mail.
Vous conserverez toujours la possibilité de déposer vos demandes au format papier si vous le souhaitez.
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