Elaboration du Plan de Valorisation
de l'Architecture et du Patrimoine
de Saint Jean Pied-de-Port
La commune de
Saint Jean Pied-de-Port,
citadelle fortifiée
et étape jacquaire de renom,
constitue un haut lieu culturel
et historique et reste le symbole
de la dernière étape en France
du chemin de Saint Jacques
de Compostelle.
En considération de l’engagement
de la Communauté d'agglomération Pays basque
à préserver ses ressources
et patrimoines,
la mise en œuvre d’un outil
de protection patrimoniale
sur le territoire de la commune
de Saint-Jean-Pied-de-Port
constitue une priorité pour la collectivité.
Dans ce contexte,
par délibération du 14 décembre 2019, le Conseil communautaire
de la Communauté d’agglomération Pays Basque
a engagé la procédure
de classement d’un Site Patrimonial Remarquable
à Saint Jean Pied-de-Port.
Cette procédure se scinde en deux phases :
la création du Site patrimonial remarquable par la délimitation de son périmètre
l’élaboration de l’outil de gestion dédié à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine
La première phase
de cette procédure de classement
en Site patrimonial remarquable
s’est achevée,
après enquête publique,
par un classement par arrêté ministériel du 6 septembre 2023.
Il convient à présent d’élaborer
le document de gestion
de ce Site patrimonial remarquable
qui posera les règles de protection
et de mise en valeur du site
Conformément aux dispositions des articles L631-3 et L631-4
du Code du patrimoine,
le Plan de valorisation du patrimoine
et de l’architecture
doit comprendre :
un rapport de présentation
un règlement comprenant
lui-même :
des prescriptions relatives
à la qualité architecturale
des constructions neuves
ou existantes
des règles relatives
à la conservation ou
à la mise en valeur du
patrimoine bâti et
des espaces naturels ou urbains
la délimitation des immeubles,
espaces publics, monuments,
sites, cours et jardins,
l'identification des plantations
et mobiliers urbains à protéger
et à conserver,
à mettre en valeur ou à requalifier
pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et les prescriptions permettant
d'assurer leur conservation ou leur restauration
un document graphique faisant apparaître le périmètre couvert
par le plan,
une typologie des constructions,
les immeubles protégés,
bâtis ou non, dont la conservation,
la restauration, la mise en valeur
ou la requalification est imposée et,
le cas échéant, les conditions spéciales relatives à l'implantation,
à la morphologie, aux dimensions
des constructions et aux matériaux
du clos et couvert.
Le projet
élaboré en étroite collaboration
avec la commune
de Saint Jean Pied-de-Port et l’Architecte des Bâtiments de France,
sera arrêté par délibération
du Conseil communautaire
de la Communauté d'agglomération après avis de la commune
et sera ensuite soumis
pour avis à la Commission régionale
du patrimoine et de l’architecture.
Il donnera lieu à un examen conjoint des personnes publiques associées.
Il fera ensuite l'objet d'une enquête publique et sera adopté par délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération, après accord de l'autorité administrative.
Afin d’associer
la population à ce projet,
et conformément aux dispositions
de l’article L 631-1
du Code du patrimoine,
des outils de médiation et de participation citoyenne
seront mis en place
tout au long de l’étude :
une page dédiée sur le site de la Communauté d'agglomération
sera mise à jour
en fonction de l’actualité
Un dossier d’information
contenant les éléments de la procédure sera mis à disposition
en mairie et au siège de la Communauté d'agglomération
Un registre d’observations papier
en mairie
de Saint Jean Pied de Port
et au siège de la Communauté d'agglomération
sera mis à disposition du public
Un registre d’observations dématérialisé sur le site de la Communauté d'agglomération sera ouvert
Un atelier citoyen et une réunion publique seront organisés.
La Commission locale
du Site Patrimonial Remarquable
de Saint Jean Pied-de-Port
s’est réunie le 19 mars 2024.
Elle a validé l’engagement de l’élaboration du Plan de valorisation
de l’architecture et du patrimoine.
Par délibération du 23 mars 2024,
Le Conseil communautaire de
la Communauté d'agglomération
a engagé la procédure d'élaboration du Plan de valorisation de
l’architecture et du patrimoine
de Saint Jean Pied-de-Port.
Un bureau d'études a été désigné.
Le diagnostic patrimonial de
Saint Jean Pied-de-Port
a débuté depuis le mois
de septembre 2024.
Il est actuellement en cours.
Comment s'informer et participer ?
Vous trouverez toutes
les informations utiles sur le site
de la Communauté de Communes dédiée à l'élaboration
du Plan de Valorisation
de l'Architecture et
du Patrimoine de
Saint Jean Pied-de-Port
(avancée de la procédure,
documents de la procédure,
affiches des réunions et ateliers, comptes-rendus…).
Afin de partager
les premiers éléments
de diagnostic,
un atelier citoyen
(balade sur site)
est organisé
le jeudi 27 mars 2025 à 17h.
Inscriptions:
contact@saintjeanpieddeport.fr