Dans le cadre de la sécurisation de la route Itzalguy à hauteur du 123 route d’Itzalguy, maison Jauberria, la commune envisage un élargissement de la voie communale à ce niveau, avec création d’un mur de soutènement.
Ce projet est soumis à enquête publique aux fins de recueillir les observations du public.
Le dossier d’enquête sera consultable en Mairie et vous pourrez faire part de vos observations écrites sur le sujet soit :
-dans le registre dédié en mairie du 8 au 23 août 2024 avant 12h00.
-par courriel à l’attention de la commissaire enquêtrice à mairie@ispoure.fr également du 8 au 23 août 2024 avant 12h00.
La commissaire enquêtrice sera également présente en Mairie le 23 août 2024 de 9h30 à 12h00.
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Commune d'ISPOURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles
L.134-1 et suivants et R.134-5 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routièree et notamment ses articles L.112-8, L.141-3 à L.141-7
et R.141-2 à R.141-10,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2023 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire-enquêteur de l'année 2024,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 octobre 2023 décidant de prendre en considération le projet d'élargissement de la voie communale dite route d'Itzalguy
ARRÊTE
Article 1er Le projet d'élargissement de la voie communale dite route d'Itzalguy est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations du public.
Article 2e Le dossier mis à l'enquête comprend :
un exemplaire de la délibération du Conseil Municipal décidant le principe de l'opération; une notice explicative;
un plan de situation;
une appréciation sommaire par nature de dépense à effectuer ;
un plan parcellaire ;
la liste des propriétaires des parcelles comprises en tout ou partie dans l'emprise du projet.
Article 3e Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la mairie pendant quinze jours consécutifs du 8 août 2024 au 23 août 2024 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et faire enregistrer ses observations éventuelles.
Article 4e Mme BEDERE Camille est désignée comme commissaire-enquêteur. Elle effectuera une permanence à la mairie le 23 août 2024 de 9h30 à 12h00.
Article 5e
Les observations formulées par écrit pourront lui être adressées par courrier à la mairie exclusivement ou par voie électronique (mairie @ispoure.fr) et de manière à ce qu'elles soient parvenues avant la clôture de l'enquête.
Article 6e A l'expiration du délai fixé à l'article 3, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui dans le délai d'un mois transmettra au Maire le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées.
Article 7e Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie à compter du 26 juin 2024 et pendant toute la durée de l'enquête. Il sera en outre notifié, par lettre recommandée avec accusé de réception, au propriétaire de la parcelle comprise en tout ou partie dans l'emprise du projet. L'accomplissement de ces formalités sera constaté et justifié par un certificat du Maire.
Article 8e: Copie du présent arrêté, qui fera l'objet de la publicité requise, sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet pour l'arrondissement de BAYONNE.
Fait le 25 juin 2024
Le Maire d'ISPOURE,
Claude BARETS