Alerte du 16/06/2024 à 22:06
Suite à l’installation illégale des gens du voyage sur le stade des Eaux-Vives, le dimanche 2 juin, la Municipalité a indiqué engager les procédures de saisine du Tribunal judiciaire de Vienne.
La commune a obtenu l’ordonnance d’expulsion du tribunal judiciaire de Vienne le jeudi 6 juin en fin d’après-midi. Monsieur le Maire a immédiatement transmis l’ordonnance à Monsieur le Sous-Préfet de la Tour du Pin afin de solliciter le concours de la force publique si les hors la loi ne souhaitaient pas quitter les lieux dès que l’ordonnance leur serait notifiée par recours d’huissier.
Dès le vendredi 7 juin matin, les services du Sous-Préfet ont apporté ont indiqué qu’ils attendaient la « doctrine » de la Préfecture de Grenoble quant à l’utilisation de la force publique. Cette dernière pouvant être difficilement mobilisable du fait…des Jeux Olympiques !
Ce même vendredi à 15H30, l’ordonnance a été notifiée aux gens du voyage par notre huissier. Ces derniers ont clairement indiqué qu’ils n’avaient pas l’intention de quitter le site avant le dimanche 16 juin…
Monsieur le Maire a donc sollicité le concours de la force publique le 7 juin à 22H00 en rappelant à Monsieur le Sous-Préfet qu’il en était de son devoir de faire appliquer une décision de justice ainsi que le droit. En rajoutant que si les force de l’ordre n’intervenaient pas le lundi 10 juin à 8H00, qu’il envisagerait d’entreprendre toutes les poursuites à son encontre.
Le samedi 8 juin Monsieur le Sous-Préfet a apporté une réponse totalement incompréhensible en indiquant que la Communauté de Communes était en illégalité car elle ne possédait pas d’aire d’accueil opérationnelle qu’exige la loi, qu’il aurait apprécié que la collectivité témoigne de la même célérité que celle que nous exigeons pour mettre en place une aire de grand passage comme demandé par la loi, ce qui aurait permis à notre village de ne pas connaitre ces désagréments. En concluant, afin de calmer la colère de Monsieur le Maire, qu’il allait solliciter la Préfecture de Grenoble pour étudier avec la gendarmerie les modalités d’une intervention et les risques de dommages collatéraux qu’elle pourrait entrainer.
La Municipalité a été notifiée le vendredi 14 juin de l’accord du Sous-Préfet afin de mobiliser les forces de l’ordre, soit deux jours avant le départ des gens du voyage, veille de weekend et 8 jours après l’obtention de l’ordonnance d’expulsion. Cela n’empêchera pas les hors la loi de rester jusqu’à la date convenue, les forces de l’ordre ne pouvant être mobilisés un weekend.
La Municipalité d’Anthon est indignée du comportement des services de l’Etat, qui par leur inaction, ont autorisé une situation de non droit. Une ordonnance de justice a déclaré illégale cette occupation du stade, l’Etat n’a aucunement fait respecter le droit et la justice qui sont pourtant dans le champ de ses prérogatives régaliennes.
Monsieur le Maire tient à rappeler à l’Etat, que l’ensemble des élus des municipalités de la Communauté de Communes, ainsi que les élus communautaires, œuvrent pour la majeure partie bénévolement afin de préserver le bien vivre de notre territoire ainsi que pour le respect de la loi. Il est donc insultant, alors qu’ils ont mis la Communauté de Communes en conformité avec la loi, de leur faire comprendre clairement qu’ils sont des hors la loi, quand l’Etat lui protège cette communauté qui a été reconnue en situation d’illégalité.
La Municipalité