NUISANCES SONORES
BRUITS DU VOISINAGE
TAPAGE NOCTURNE
AVEC L’ARRIVEE DES BEAUX JOURS
les envies de bricolage et de jardinage reviennent… mais quelques règles doivent être respectées.
les horaires de bricolage autorisés sont :
les jours ouvrables
de 8 h 30 à midi
et de 14 h 30 à 19 h 30,
le samedi
de 9 heures à midi
et de 15 à 19 heures,
le dimanche et les jours fériés
de 10 heures à midi.
(arrêtépréfectoral du 16 juin 1999 consultable sur l’application Panneau Pocket)
les soirées à l’extérieur refleurissent aussi (apéritifs, barbecue, piscines…)… avec parfois l’occasion de débordements verbaux et sonores.
Ces bruits peuvent devenir gênants dès lors qu’ils sont très forts, durent très longtemps et se répètent fréquemment.
Les nuisances sonores constituent une infraction.
La meilleure solution est d’aller rendre visite courtoisement à l’auteur du trouble qui souvent ignore qu’il est à l’origine de la nuisance et d’essayer de chercher un terrain d’entente.
Cependant, en cas de conflit persistant, les habitants doivent se rapprocher des services de la mairie, de la préfecture ou de la gendarmerie pour connaître leurs droits et obligations.
Pour un certain nombre de nuisances, des solutions existent.
(décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique)
