NUISANCES SONORES
BRUITS DU VOISINAGE
TAPAGE NOCTURNE
AVEC LâARRIVEE DES BEAUX JOURS
les envies de bricolage et de jardinage reviennent⊠mais quelques rĂšgles doivent ĂȘtre respectĂ©es.
les horaires de bricolage autorisés sont :
les jours ouvrables
de 8 h 30 Ă midi
et de 14 h 30 Ă 19 h 30,
le samedi
de 9 heures Ă midi
et de 15 Ă 19 heures,
le dimanche et les jours fériés
de 10 heures Ă midi.
(arrĂȘtĂ©prĂ©fectoral du 16 juin 1999 consultable sur lâapplication Panneau Pocket)
les soirĂ©es Ă lâextĂ©rieur refleurissent aussi (apĂ©ritifs, barbecue, piscinesâŠ)⊠avec parfois lâoccasion de dĂ©bordements verbaux et sonores.
Ces bruits peuvent devenir gĂȘnants dĂšs lors quâils sont trĂšs forts, durent trĂšs longtemps et se rĂ©pĂštent frĂ©quemment.
Les nuisances sonores constituent une infraction.
La meilleure solution est dâaller rendre visite courtoisement Ă lâauteur du trouble qui souvent ignore quâil est Ă lâorigine de la nuisance et dâessayer de chercher un terrain dâentente.
Cependant, en cas de conflit persistant, les habitants doivent se rapprocher des services de la mairie, de la préfecture ou de la gendarmerie pour connaßtre leurs droits et obligations.
Pour un certain nombre de nuisances, des solutions existent.
(décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique)
