ENGINS DE DÉPLACEMENT
PERSONNEL AVEC OU SANS
MOTORISATION - EDP(M)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308#0
L ’ e s s e n t i e l
à
c o n n a î t r e
Par décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, les nouveaux engins de dé-
placement personnel motorisés (EDPM) sont entrés dans le Code de la
route.
Ce décret permet d’encadrer leur utilisation et donne aux forces de
l’ordre un cadre juridique pour sanctionner, le cas échéant, les utilisa-
teurs qui ne s’y conformeraient pas.
La création d’une réglementation dédiée permet de lutter contre les
comportements dangereux régulièrement observés, de faire évoluer vers un usage responsable et plus sûr de ces engins, et de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons, en particulier les plus vulné-
rables : personnes âgées, enfants, personnes à mobilité réduite.
Généralités
Les EDPM sont des véhicules sans place assise, conçus et construits pour le déplacement d’une seule personne et dépourvus de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipés d’un moteur ou d’une assistance non thermiques et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards...).
Les EDPM doivent obligatoirement circuler sur les pistes ou bandes cy-
clables, à défaut sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
Leur circulation est interdite sur les trottoirs ou uniquement tenus à la main.
Hors agglomération, la circulation des EDPM est interdite sauf sur les voies
vertes et les pistes cyclables.
Localement, la circulation peut être restreinte ou interdite pour des raisons de sécurité ou de circulation. Dans le cadre des pouvoirs de police de la circulation routière qui lui sont dévolus, l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation (maire, préfet, président du conseil départemental selon le lieu et le statut de la voie concernée) peut prévoir des dérogations par décision moti-
vée.Les utilisateurs d’engins de déplacement personnel non motori-
sés (EDP) sont considérés comme des piétons. Ainsi, ils sont dans l’obligation de circuler sur le trottoir, de respecter les feux tricolores destinés aux piétons, d’emprunter les passages clou-
tés. En outre, ils ne doivent pas dépasser une allure modérée
(6 km/h), soit une vitesse très légèrement supérieure à celle de
la marche à pied (4 km/h).
Équipements
Les équipements obligatoires en EPDM pour rouler sur l'espace public :
- feux de position avant et arrière ;
- dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres) ;
- avertisseur sonore ;
- système de freinage.
Hors agglomération, dans le cadre d’une dérogation, lorsque
les EDPM sont autorisés à circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h, le port du casque et d’un gilet de haute visibilité ou équipement rétro-réfléchissant devient obligatoire.
Lorsqu'il circule la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé doit porter, soit un gilet de haute visibilité
conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant. Les EDP non motorisés ne sont pas soumis à ces divers équipements. Par
contre, un enfant de moins de 12 ans doit être porteur d’un casque de protection.
Règlementation
Articles R. 412-43-1, R. 412-43-2 et R. 412-43-3 du Code de la route.
- Tout conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé doit être âgé d’au moins 12 ans (8 ans pour les EDP non motorisés) ;
- il est interdit aux conducteurs d’EDPM de pousser ou tracter une charge ou un véhicule ou de se faire remorquer par un véhicule ;
- ils doivent rouler seuls, c’est-à-dire sans passager ;
- les conducteurs d’EDPM ne doivent jamais rouler de front sur la
chaussée ;
- l'usage des écouteurs est interdit lors des déplacements en EDPM ;
- la vitesse est limitée à 25 km/h.
- Une assurance « responsabilité civile est obligatoire pour couvrir les éventuels dommages matériels ou corporels que l’usager pourrait occa-
sionner à un tiers.