La règle générale est l'interdiction de brûlage. Les solutions alternatives : transport en déchetterie, broyage, compostage doivent être privilégiées.
Néanmoins une dérogation est prévue à l'article 2.2.2 pour raison exceptionnelle ; auquel cas il faut respecter les prescriptions de sécurité de l'article 3 ,et le calendrier de brulage de l'arrêté ci -joint en cas de foyer à l'intérieur ou moins de 200 m d'un espace sensible (bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues),
Pour le brûlage des déchets végétaux issus d'une activité professionnelle agricole, forestière, ou dans le cas des obligations légales de débroussaillement, il est possible de brûler ces rémanents de coupe.
Le brûlage est interdit lors d'épisode de pollution de la qualité de l'air. Pour savoir si une commune est concernée par un épisode de pollution, consulter le site internet atmo-auvergnerhonealpes.fr
Si le foyer prévu se trouve à moins de 200 mètres d'un espace sensible, il faudra de plus respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2013-057-0026 du 26 février 2013 réglementant l'emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt.
https://www.clansayes.fr/images/Arr%C3%AAt%C3%A9_Pref_OLD_.pdf
Un calendrier de brûlage des végétaux est à respecter, il visualise les périodes interdites et les périodes soumises à déclaration.
Toutes ces informations sont aussi disponibles sur le site internet https://www.drome.gouv.fr
Actions de l’État > Agriculture, forêts et développement rural > Forêts > Prévention contre les incendies de forêts > L'emploi du feu
Pour résumer :
Seuls les végétaux issus des OLD peuvent être brûlés. Pour connaître la période, on se réfère au calendrier. En Janvier, l’incinération est « libre » sous responsabilité du propriétaire, à condition :
Vent inférieur à 40 km/h.
Hors épisode de pollution atmosphérique.
Nous recommandons vivement aux propriétaires de prévenir les autorités (gendarmerie, pompiers, mairie, etc.) afin éviter une intervention inutile en recevant un appel d’un voisin.
Pour plus d'information, vous pouvez contacter :
Alexandre SKOCZYLAS
Chargé de mission Débroussaillement
Tél. : 06.59.95.85.81
3 rue Jean Charcot, 26700 Pierrelatte | ccdsp.fr
Accueil : 04.75.96.63.02
