Divagation des chiens et déjections canines !
APPEL AU CIVISME
Notre village est beau et agréable ....continuons à le rendre ainsi....
Les rues et les espaces publics sont de plus en plus régulièrement souillés par des déjections canines.
Cette pollution qui remet en cause la salubrité et l'hygiène de notre village et engendre donc la dégradation de notre cadre de vie est liée à la présence de chiens divaguant.
Au-delà de la propreté de notre village, il est question de sécurité publique (risques d’accident ou de chute)
Nous rappelons aux propriétaires d'animaux qu'ils en sont responsables et qu'ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute gêne ou tout incident (déjections, sacs poubelles éventrés, nuisance sonore, peur).
Pour information ou rappel :
- Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître […]
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation […] ( Article L211-23 du Code rural )
- Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine public communal (Article R632-1 du Code Pénal et R541 -76 du Code de l’environnement).
Régulièrement, des réclamations sont faites auprès de la mairie, par des riverains;
Les gazons, les parcs, les lieux publics, les paliers de maisons...... qui devraient pouvoir être utilisés en toute quiétude, par petits et grands, deviennent insalubres, en particulier aux abords de l'école, place du Tricastin, lotissement Les Rouveyrolles, terrain de foot, et le long des chemins piétonniers et sentiers de randonnées.
Pour des raisons sanitaires, les crottes de chien sont interdites sur les trottoirs, les voies publiques, les espaces verts et de jeux publics réservés aux enfants.
. Les déjections canines sont en effet responsables de nombreux désagréments visuels, olfactifs et sanitaires.
Par ailleurs, les déjections canines favorisent la prolifération des microbes et augmente les risques de chutes.
En raison de tout ce qui précède, l’article R632-1 du Code pénal et l’article R541-76 du Code de l’environnement classent les déjections canines au même rang que les déchets, les ordures, les liquides et les liquides insalubres. Par conséquent, le fait d’abandonner les crottes de son chien sur la voie publique expose à une contravention de 2e classe.