La rĂšgle gĂ©nĂ©rale est l'interdiction de brĂ»lage. Les solutions alternatives : transport en dĂ©chetterie, broyage, compostage doivent ĂȘtre privilĂ©giĂ©es.
NĂ©anmoins une dĂ©rogation est prĂ©vue Ă l'article 2.2.2 pour raison exceptionnelle ; auquel cas il faut respecter les prescriptions de sĂ©curitĂ© de l'article 3 ,et le calendrier de brulage de l'arrĂȘtĂ© ci -joint en cas de foyer Ă l'intĂ©rieur ou moins de 200 m d'un espace sensible (bois, forĂȘts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues),
Pour le brûlage des déchets végétaux issus d'une activité professionnelle agricole, forestiÚre, ou dans le cas des obligations légales de débroussaillement, il est possible de brûler ces rémanents de coupe.
Le brûlage est interdit lors d'épisode de pollution de la qualité de l'air. Pour savoir si une commune est concernée par un épisode de pollution, consulter le site internet atmo-auvergnerhonealpes.fr
Si le foyer prĂ©vu se trouve Ă moins de 200 mĂštres d'un espace sensible, il faudra de plus respecter les prescriptions de l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral n°2013-057-0026 du 26 fĂ©vrier 2013 rĂ©glementant l'emploi du feu et le dĂ©broussaillement dans le cadre de la prĂ©vention des incendies de forĂȘt.
https://www.clansayes.fr/images/Arr%C3%AAt%C3%A9_Pref_OLD_.pdf
Un calendrier de brûlage des végétaux est à respecter, il visualise les périodes interdites et les périodes soumises à déclaration.
Toutes ces informations sont aussi disponibles sur le site internet https://www.drome.gouv.fr
Actions de lâĂtat > Agriculture, forĂȘts et dĂ©veloppement rural > ForĂȘts > PrĂ©vention contre les incendies de forĂȘts > L'emploi du feu
Pour résumer :
Seuls les vĂ©gĂ©taux issus des OLD peuvent ĂȘtre brĂ»lĂ©s. Pour connaĂźtre la pĂ©riode, on se rĂ©fĂšre au calendrier. En Janvier, lâincinĂ©ration est « libre » sous responsabilitĂ© du propriĂ©taire, Ă condition :
Vent inférieur à 40 km/h.
Hors épisode de pollution atmosphérique.
Nous recommandons vivement aux propriĂ©taires de prĂ©venir les autoritĂ©s (gendarmerie, pompiers, mairie, etc.) afin Ă©viter une intervention inutile en recevant un appel dâun voisin.
Pour plus d'information, vous pouvez contacter :
Alexandre SKOCZYLAS
Chargé de mission Débroussaillement
Tél. : 06.59.95.85.81
3 rue Jean Charcot, 26700 Pierrelatte | ccdsp.fr
Accueil : 04.75.96.63.02