Saint-Restitut - 26130

Message de l'ACCA :

Mardi 29 avril

tirs de nuit

quartier la plaine, la côte, entre Rouverette (sud) et St Maurice (nord)

et les quartiers limitrophes de la commune de Suze

Pour rappel : les sacs jaunes sont à déposer devant votre propriété

le lundi soir

Des travaux de réfection de la place du Colonel Bertrand et de la place Placavaux se dérouleront

du 22 avril au 01 mai 2025.

Le stationnement et la circulation seront interdits pendant toute la durée des travaux.

L’ouverture officielle de la campagne 2025 de déclaration des revenus 2024 a été annoncée par la Ministre chargée des Comptes publics dans une conférence de presse le 10 avril.

Les principales dates de cette campagne à retenir pour les usagers de la Drôme sont les suivantes :

– La date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au mardi 20 mai 2025

– La date limite de déclaration en ligne pour les usagers drômois est fixée au mercredi 28 mai 2025

– Le service de déclaration en ligne est ouvert du jeudi 10 avril au mercredi 25 juin 2025

La campagne déclarative 2025 pour les particuliers est notamment marquée par :

1) La mise en place du taux de PAS individualisé par défaut pour les couples mariés ou pacsés

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) constitue le régime de droit commun du paiement de l’impôt sur le revenu.

Ainsi, les couples mariés ou pacsés, soumis à une imposition commune, se voyaient appliquer automatiquement un taux de prélèvement à la source commun, calculé sur l’ensemble du foyer fiscal (dit « taux foyer ») et pouvaient opter s’il le souhaitaient, pour l’application d’un taux de PAS individualisé.

A partir du 1er septembre 2025, afin de garantir une plus grande égalité entre les femmes et les hommes par une répartition plus équitable des prélèvements entre les membres du foyer fiscal tenant compte de leurs éventuelles différences de revenus, l’article 19 de la loi de finances pour 2024 prévoit l’application par défaut du taux individualisé à chacun des conjoints.

Les foyers fiscaux qui le souhaitent pourront opter pour l’application ou le maintien du taux de PAS du foyer fiscal.

La mise en œuvre de cette réforme se concrétisera, pour les usagers basculant au taux individualisé, par une évolution du montant net après PAS de leur revenu ou de leur pension, et un PAS plus ou moins élevé selon les cas.

L’impôt globalement dû par le foyer fiscal restera en revanche inchangé.

2) La limitation de l’envoi des déclarations papier

Au titre de la campagne déclarative des revenus, la DGFiP a envoyé en 2024 16 millions de déclarations de revenus pré-remplies au format papier, alors que seuls 5 millions d’usagers ont utilisé in fine ce formulaire pour déclarer leurs revenus.

Dans un contexte budgétaire contraint et pour contribuer à la réduction de l’empreinte carbone de la DGFiP, il a été décidé de ne plus adresser de déclarations au format papier, lors de la campagne 2025, aux usagers ayant déclaré de manière dématérialisée (Télé-IR ou Smartphone) en 2024.

Toutefois, pour tenir compte de la fragilité de certaines populations, il sera toujours possible pour les usagers concernés de demander à leur service des impôts des particuliers un formulaire prérempli pour cette année ainsi que le rétablissement pour les prochaines campagnes de la réception de leur déclaration au format papier.

3) Les autres nouveautés de cette campagne

– Le crédit d’impôt autonomie en faveur de l’aide aux personnes

L’article 71 de la loi de finances pour 2024 a prorogé jusqu’au 31 décembre 2025, uniquement le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap.

Le champ d’application de ce crédit d’impôt a donc été réduit et des conditions de ressource ont été instaurées compte tenu de la mise en place, en parallèle, du dispositif « MaPrimeAdapt’ ».

– Le régime fiscal de certaines locations meublées est modifié

L’article 7 de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale prévoit que pour l’imposition des revenus de la location meublée non professionnelle au régime micro-BIC perçus en 2024, l’article 50-0 du CGI s’applique dans sa rédaction antérieure à la loi de finances pour 2024.

4) Rappels concernant les canaux de contacts de la DGFiP

Le numéro d’appel unique : 0809 401 401 (prix d’un appel local) derrière lequel des agents des Finances publiques répondent aux usagers de 8h30 à 19h du lundi au vendredi.

Le site www.impots.gouv.fr, pour contacter nos services et faciliter l’ensemble des démarches dans un environnement à la fois souple et sécurisé afin notamment de :

– consulter une foire aux questions / réponses sur les interrogations les plus courantes des particuliers,

– télécharger l’ensemble des formulaires fiscaux disponibles en ligne (en utilisant le moteur de recherche),

– utiliser la messagerie personnelle et sécurisée sur son « espace particulier ». Les messages sont automatiquement transférés au centre des Finances publiques compétent pour traitement

– prendre un rendez-vous (physique ou téléphonique) en ligne avec le Service des Impôts des particuliers (SIP) dont ils dépendent via leur espace particulier (ou via la rubrique “Contact et RDV” de la page d’accueil du site impots.gouv)

– effectuer des simulations et notamment concernant la déclaration des revenus 2024, les frais kilométriques…

– retrouver l’ensemble des pas à pas d’accompagnement aux offres de service en ligne ainsi que les dépliants informatifs (Documentation / Dépliants, fiches et autres publications).

Les espaces France services de la Drôme dans lesquels des animateurs accompagnent les usagers dans leurs démarches fiscales , notamment en ligne.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les dépliants élaborés par la Direction départementale des Finances publiques de la Drôme relatifs à cette campagne déclarative ainsi qu’à la campagne de déclaration d’occupation (“Gérer mes biens immobiliers“).

Le camion du PIMMS sera sur la commune :

Tous les 2ème Lundi 09h00 – 12h00

Tous les 4ème Lundi 13h00 – 15h00

Place Colonel Bertrand

devant la salle polyvalente.

L'agent de médiation vous accompagne dans des démarches spécifiques, il vous apporte aides et conseils personnalisés en rapport à la mobilité, l’accès aux droits, les prestations sociales.

Le PIMMS vous propose un accompagnement à la déclaration d'impôts 2025, sur rendez-vous. "Toute autre démarche se fera sans rendez-vous comme d'habitude".

Pour cela, contacter le PIMMS au 04 82 32 64 10 (accueil de Donzère) ou au 06 62 70 91 13 (Pimms Mobile) pour leur transmettre vos coordonnées. Des rendez-vous à la demande à domicile sont possibles pour les personnes à mobilité réduite..

Le comité des Fêtes organise la traditionnelle foire du 1er mai.

Animations pour enfants gratuites, restauration, artisanat, animation musicale,...

Plus d'informations ci-dessous :

Il est bon de rappeler ce que la loi dit : "tout propriétaire de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal".

Notre village est beau, il est dommage que l’attention soit attirée par des crottes de chiens sur la voirie, les trottoirs et les espaces verts.

De nombreuses réclamations sont signalées en mairie.

Les employés communaux ainsi que le comité de fleurissement travaillent pour l'embellissement de notre belle commune et n'ont pas à subir ces désagréments.

Les propriétaires de chiens doivent prendre leurs responsabilités.

Aimer les animaux, c’est aussi accepter de respecter quelques règles de savoir vivre notamment pour éviter les désagréments des déjections canines sur la voie publique. En quelques leçons, maîtres et chiens peuvent adopter un comportement citoyen !

Vous trouverez ci-dessous les dates de permanence du CEDER.

Le Foyer Rural organise un stage de poterie du 28 avril au 2 mai

Plus d’informations ci-dessous : 

Battue administrative ordonnée par le préfet de la Drôme par arrêté N°DDT-SEF-2025-060 en date du 27 mars 2025, à compter du 1er avril jusqu'au 30 avril 2025, sur le territoire communal et en particulier sur le chemin de la Côte, entre la Rouverette (sud) et St Maurice (nord) ainsi que les quartiers limitrophes de Suze la Rousse si nécessaire.

Comme chaque année le comité des fêtes organise la foire du 1er mai 2025

Plus d'informations ci-dessous :

Le Groupe Prévention Séniors

et Mosaïc vous propose des ateliers sur le thème du bien-être par les sens.

Plus d'informations ci-dessous

Découvrez la visite virtuelle de la magnifique église de Saint-Restitut, son histoire exceptionnelle et son architecture romane du XI ème - XII ème siècle avec des bas-reliefs uniques représentant des scènes du livre de l’Apocalypse ainsi qu’un zodiaque complet.

https://eglisesaintrestitut.fr/

Les travaux de débroussaillement doivent être réalisés avant le 15 mai.

Si vous souhaitez consulter vos obligations de débroussaillement, n'hésitez pas à venir consulter la carte indicative au service urbanisme.

Augmentation des cas de rougeole. Vérifiez votre vaccination et celle de vos enfants. Contactez votre médecin en cas de symptômes ou questions. Plus d’informations > bit.ly/4bgmjub