Enquête publique relative à relative à la procédure de déclaration de projet
valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
valant SCoT de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau en vue de la
construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune d’Ecuisses
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La déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme
intercommunal (PLUi) valant SCoT de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau (CUCM)
en vue de la réalisation d’une centrale photovoltaïque sur la commune d’Ecuisses est
soumise à enquête publique.
Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est
Monsieur le maire d’Ecuisses – mairie@ecuisses.fr – 03 85 78 92 66
L’enquête publique préalable à la décision du préfet de Saône-et-Loire sur la déclaration de
projet valant mise en compatibilité du PLUi de la CUCM se déroulera en mairie d’Ecuisses du
lundi 28 octobre 2024 à 9h00 au jeudi 28 novembre 2024 à 17h00.
La mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) a fait la demande d’une
évaluation environnementale par décision n° 2023-4130 du 21 décembre 2023.
L’avis n° 2024-4419 de la MRAe sur l’évaluation environnementale a été rendu le
27 août 2024.
Le dossier d’enquête sera déposé en mairie d’Ecuisses où il pourra être consulté aux jours et
heures habituels d’ouverture, soit : du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00.
Le dossier sera par ailleurs mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site
internet de la préfecture de Saône-et-Loire à l’adresse suivante :
https://www.saone-et-loire.gouv.fr/.
M. Alain Bidault, a été désigné par M. le président du tribunal administratif comme
commissaire enquêteur (suppléant : M. Guy-Marie Lambert).
Le commissaire enquêteur recevra en mairie d’Ecuisses les :
• Lundi 28 octobre 2024 de 9h00 à 12h00,
• Samedi 16 novembre 2024 de 9h00 à 12h00,
• Mercredi 20 novembre 2024 de 14h00 à 17h00,
• Jeudi 28 novembre 2024 de 14h00 à 17h00.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de mise en compatibilité
pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent
également être adressées par écrit, à la mairie, à l’intention du commissaire enquêteur
pendant la durée de l’enquête et avant la date et l’heure de clôture.
Le public pourra adresser ses observations et propositions à l’adresse électronique
suivante : ddt-up@saone-et-loire.gouv.fr avant le jeudi 28 novembre 2024 à 17h00.
En outre, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du
dossier d’enquête publique auprès du préfet de Saône-et-Loire.
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être
consultés pendant un an en mairie d’Ecuisses et en préfecture de Saône-et-Loire ainsi que
sur le site internet de la préfecture.
À l’issue de la procédure réglementaire, la communauté urbaine Creusot-Montceau
approuvera la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité de son PLUi. A
défaut, le préfet pourra procéder à cette approbation.
