Loi d’accélération « énergies renouvelables »
La loi du 10 mars 2023 prévoit la mise en place de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAENR).
Ces zones doivent :
- présenter un potentiel permettant l’accélération de la production d’énergies renouvelables ;
- contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement en énergie et réduire la dépendance aux importations ;
- prévenir et maitriser les inconvénients et dangers supposés de ces installations ;
- être définies pour chaque catégorie de sources et types d’installations ;
- tenir compte de la diversification des énergies renouvelables au regard du potentiel du territoire et de la puissance des énergies déjà installées.
Un potentiel de secteurs d’installations de production d’énergies renouvelables doit être identifié par délibération du Conseil Municipal après concertation du public avant le 31/12/2023.
Cette concertation est effective à compter d’aujourd’hui et jusqu’au 30/11/2023. Un cahier de concertation et des documents sont mis à votre disposition en consultation libre en Mairie. Vous pouvez également nous faire part de vos remarques par courriel à l’adresse mairie@marcilly-les-buxy.fr
Un atlas des énergies renouvelables est également mis à votre disposition par le Syndicat mixte du chalonnais sur son site : https://syndicat-mixte-chalonnais.fr/actions-atlas-enr