Rappel de la Gendarmerie de Saône-et-Loire :
"Arrêtez de vous enflammer !
Le printemps est là. Votre jardin vous appelle. Cette semaine, vous comptez couper les branches de vos arbres, tailler vos haies, couper votre gazon ? Parlons déchets.
Sachez qu'en France, un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets dits "verts" à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin.
Ainsi, il est interdit de brûler:
- les résidus de débroussaillage
- les feuilles mortes
- les résidus d'élagage
- les résidus de taille de haies et arbustes
Brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques. Il faut également tenir compte des risques d'incendies et des troubles de voisinage(s) -fumée et odeurs-.
Il est donc préférable d'utiliser ces matières végétales en paillage ou en compost individuels car ils sont biodégradables. Il est également possible de les déposer en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).
A titre d'information, la personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 750 euros maximum. Dans l'absolu, il est même possible d'engager la responsabilité de son voisin pour nuisances olfactives.
Plus d'infos ? Ça se passe ici :
https://www.service-public.fr/particu.../vosdroits/F31858...
Soyez responsables, nous comptons sur vous."