ZONES DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES
ZONES D'ACCELERATION POUR L'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES;
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative Ă lâaccĂ©lĂ©ration de la production dâĂ©nergies renouvelables vise Ă accĂ©lĂ©rer le dĂ©veloppement des Ă©nergies renouvelables de maniĂšre Ă lutter contre le changement climatique et prĂ©server la sĂ©curitĂ© dâapprovisionnement de la France en Ă©lectricitĂ©. Lâarticle 15 de la loi a introduit dans le code de lâĂ©nergie un dispositif de planification territoriale pour les communes. Les communes sont ainsi invitĂ©es Ă identifier des Zones dâAccĂ©lĂ©ration pour lâimplantation dâinstallations de production dâEnergies Renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre dâidentifier les secteurs susceptibles dâaccueillir des Ă©quipements de production dâĂ©nergie renouvelable avec distinction de chaque catĂ©gorie (photovoltaĂŻque au sol, photovoltaĂŻque en toiture, ombriĂšre de parking, mĂ©thanisation, Ă©olien, gĂ©othermie, hydroĂ©lectricitĂ© etcâŠ). Elles ne garantissent pas lâautorisation des potentiels projets, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions rĂ©glementaires applicables et ĂȘtre instruits.
NĂ©anmoins, la zone dâaccĂ©lĂ©ration illustre la volontĂ© de la commune dâorienter prĂ©fĂ©rentiellement les projets vers des espaces quâelle estime adaptĂ©s. Les porteurs de projets seront incitĂ©s Ă sây diriger afin de bĂ©nĂ©ficier dâune procĂ©dure dâinstruction raccourcie. Des mĂ©canismes financiers incitatifs pourront Ă©galement ĂȘtre introduits par lâEtat. Cela permettra aux zones dâaccĂ©lĂ©ration dâĂȘtre actives Ă©conomiquement et de compenser des conditions climatiques Ă©ventuellement moins avantageuses.
Ces zones dâaccĂ©lĂ©ration ne seront pas des zones exclusives, des projets pourront ĂȘtre autorisĂ©s en dehors de celles-ci. Un comitĂ© de projet sera, dans ce cas, obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune dâimplantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tĂŽt et en continu.
Les installations portĂ©es par des acteurs privĂ©s ou sur des terrains privĂ©s seront Ă©galement concernĂ©es. La loi dispose que la commune dĂ©termine librement les modalitĂ©s de concertation avec le public puis dĂ©libĂšre afin dâarrĂȘter la cartographie des ZAEnR dans sa version finale qui sera ensuite transmise au rĂ©fĂ©rent prĂ©fectoral.
Nous vous invitons ainsi dÚs à présent à faire connaßtre votre avis sur les zones proposées.
Ces zones sont consultables en mairie. Un registre est à votre disposition sur lequel vous pouvez y noter vos observations jusqu'au vendredi 10 mai 2024. La cartographie sera réétudiée avant son envoi final.