ZONES DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES
ZONES D'ACCELERATION POUR L'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES;
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale pour les communes. Les communes sont ainsi invitées à identifier des Zones d’Accélération pour l’implantation d’installations de production d’Energies Renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable avec distinction de chaque catégorie (photovoltaïque au sol, photovoltaïque en toiture, ombrière de parking, méthanisation, éolien, géothermie, hydroélectricité etc…). Elles ne garantissent pas l’autorisation des potentiels projets, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et être instruits.
Néanmoins, la zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Les porteurs de projets seront incités à s’y diriger afin de bénéficier d’une procédure d’instruction raccourcie. Des mécanismes financiers incitatifs pourront également être introduits par l’Etat. Cela permettra aux zones d’accélération d’être actives économiquement et de compenser des conditions climatiques éventuellement moins avantageuses.
Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives, des projets pourront être autorisés en dehors de celles-ci. Un comité de projet sera, dans ce cas, obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les installations portées par des acteurs privés ou sur des terrains privés seront également concernées. La loi dispose que la commune détermine librement les modalités de concertation avec le public puis délibère afin d’arrêter la cartographie des ZAEnR dans sa version finale qui sera ensuite transmise au référent préfectoral.
Nous vous invitons ainsi dès à présent à faire connaître votre avis sur les zones proposées.
Ces zones sont consultables en mairie. Un registre est à votre disposition sur lequel vous pouvez y noter vos observations jusqu'au vendredi 10 mai 2024. La cartographie sera réétudiée avant son envoi final.