ARRĂTĂ MUNICIPAL N° 2026/17
du 19.05.2026
PORTANT RĂGLEMENTATION
DU TERRAIN DE PĂTANQUE
de LIEBENSWILLER
Article 3 â
Le terrain de pĂ©tanque est accessible librement aux habitants et usagers de la commune. Les horaires dâouverture sont fixĂ©s tous les jours de : 9h00 Ă 21h00. Toute utilisation en dehors de ces horaires est interdite, sauf autorisation exceptionnelle de la commune.
Article 4 â
Les utilisateurs sont tenus :
de maintenir les lieux propres ;
de respecter les installations
et équipements communaux ;
de déposer leurs déchets dans
les équipements prévus à cet effet ;
de limiter les nuisances sonores
afin de préserver la tranquillité du voisinage.
Tout comportement agressif, irrespectueux ou troublant lâordre public est interdit.
Article 5 â
Il est interdit :
dâutiliser le terrain Ă dâautres fins
que la pratique de la pétanque
ou dâactivitĂ©s assimilĂ©es ;
de dégrader les installations ;
dâintroduire des objets dangereux ;
dâallumer des feux ou des barbecues sans autorisation communale ;
de stationner de maniĂšre gĂȘnante aux abords de la salle communale.
Article 6 â
Les utilisateurs frĂ©quentent le terrain sous leur entiĂšre responsabilitĂ©. Les mineurs demeurent sous la responsabilitĂ© de leurs parents ou accompagnateurs. La commune ne pourra ĂȘtre tenue responsable en cas dâaccident, de vol ou de dĂ©gradation des effets personnels.
Article 7 â
Toute infraction au prĂ©sent arrĂȘtĂ© pourra entraĂźner lâexclusion temporaire ou dĂ©finitive du terrain, sans prĂ©judice des poursuites prĂ©vues par les lois et rĂšglements en vigueur.