Par délibération du 09 juillet 2026, la Communauté de Communes Sundgau (CCS) a prescrit le Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire (PLUi) du Secteur du Centre Sundgau couvrant les communes de Bisel, Durmenach, Feldbach, Illtal, Muespach, Muespach-le-Haut, Riespach, Roppentzwiller, Ruederbach, Steinsoultz, Waldighoffen et Werentzhouse.
Le PLUi permettra de définir les règles d’aménagement et d’utilisation des sols pour les années à venir, en tenant compte des besoins du territoire et de ses habitants.
La délibération de prescription définit les objectifs poursuivis par le PLUi, elle fixe les modalités de collaboration entre les communes et la CCS et énonce les modalités de concertation du public.
Le PLUi du secteur du Centre Sundgau, reprend le périmètre du PLUi du secteur d’Ill & Gersbach avec l’ajout de trois communes : Bisel, Feldbach et Riespach.
Un registre de concertation est disponible en mairie ainsi qu’au siège de la CCS (Avenue du 8e Régiment de Hussards, 68130 Altkirch). Les habitants sont invités à formuler leurs observations dans ces registres de concertation, en les y inscrivant directement, ou en transmettant leurs demandes par mail ou par courrier à la mairie ou à la CCS, via l’adresse mail : urbanisme@cc-sundgau.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet de la CCS : https://cc-sundgau.fr/cadre-vie/procedures-d-urbanisme/procedures-en-cours/. Pour toute demande, veuillez indiquer vos nom, prénom, adresse postale, commune et références cadastrales (n° de section et de parcelle). Une réponse officielle vous sera apportée lors de l’arrêt du PLUi, c’est-à-dire à la fin de la procédure.
Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter le service urbanisme de la CCS à l’adresse mail suivante : urbanisme@cc-sundgau.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet de la CCS : : https://cc-sundgau.fr/cadre-vie/procedures-d-urbanisme/procedures-en-cours/.