ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026/17
du 19.05.2026
PORTANT RÈGLEMENTATION
DU TERRAIN DE PÉTANQUE
de LIEBENSWILLER
Article 3 –
Le terrain de pétanque est accessible librement aux habitants et usagers de la commune. Les horaires d’ouverture sont fixés tous les jours de : 9h00 à 21h00. Toute utilisation en dehors de ces horaires est interdite, sauf autorisation exceptionnelle de la commune.
Article 4 –
Les utilisateurs sont tenus :
de maintenir les lieux propres ;
de respecter les installations
et équipements communaux ;
de déposer leurs déchets dans
les équipements prévus à cet effet ;
de limiter les nuisances sonores
afin de préserver la tranquillité du voisinage.
Tout comportement agressif, irrespectueux ou troublant l’ordre public est interdit.
Article 5 –
Il est interdit :
d’utiliser le terrain à d’autres fins
que la pratique de la pétanque
ou d’activités assimilées ;
de dégrader les installations ;
d’introduire des objets dangereux ;
d’allumer des feux ou des barbecues sans autorisation communale ;
de stationner de manière gênante aux abords de la salle communale.
Article 6 –
Les utilisateurs fréquentent le terrain sous leur entière responsabilité. Les mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs. La commune ne pourra être tenue responsable en cas d’accident, de vol ou de dégradation des effets personnels.
Article 7 –
Toute infraction au présent arrêté pourra entraîner l’exclusion temporaire ou définitive du terrain, sans préjudice des poursuites prévues par les lois et règlements en vigueur.