Des arrêtés municipaux et autres arrêtés préfectoraux sont consultables en ligne sur notre site internet "michelbachlehaut.fr".
N'hésitez pas à consulter les "arrêtés" régulièrement.
Vous y trouverez notamment :
- l'arrêté municipal permanent portant interdiction de stationner sur les trottoirs
- l'arrêté municipal permanent portant obligation de nettoyage, élagage et déneigement sur les trottoirs
- l'arrêté municipal permanent règlementant les bruits de voisinage et nuisances sonores
- l'arrêté municipal permanent relatif aux frais d'enlèvement des dépôts sauvages.
