Une aide financière dans le cadre de l'achat d'un vélo à assistance électrique
Cette aide financière s’inscrit en complémentarité de la réflexion sur le maillage des pistes cyclables engagée par la Commission
« Mobilité et Coopération transfrontalière »
et doit permettre le développement de l’usage du vélo comme mode de mobilité douce, et devenir une alternative écologique et durable à la voiture particulière.
C’est également une mesure directe en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air dans laquelle la CCCE est investie depuis plusieurs années au travers de l’association
ATMO Grand Est.
Cette subvention concerne les vélos à assistance électrique au sens de la définition de la directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres/heure, ou plutôt, si le cycliste arrête de pédaler » (correspondance de la norme française NF EN 15194).
Pour qui ?
Toutes les personne majeures, résidant sur le territoire communautaire sans condition de ressource.
Quel est le montant de l'aide ?
L’aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique est de 30% du coût du vélo, plafonné à 300€.
Quelles démarches pour votre demande d'aide ?
Vous pouvez dès à présent adresser votre demande d’aide par mail à l’adresse accueil@cc-ce.com, accompagnée de la facture et du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique. Le dossier de demande à signer vous sera retourner durant le mois de Septembre, après l’adoption du règlement spécifique par le Conseil Communautaire.
De plus, compte tenu de la diversité des modèles présents sur le marché, le certificat d’homologation correspondant est obligatoire dans le dossier de demande d’aide.
L’aide ne peut être octroyée qu’une seule fois pour l’achat d’un seul matériel éligible et pour un même bénéficiaire qui ne peut être une personne morale.
Cette aide esthttps://www.ccce.fr/2021/07/aide-achat-velo-assistance-electrique/ valable pour les vélos achetés à partir du 1er juillet 2021.
