Thenissey - 21150

Un logement communal récemment rénové est disponible

22 grande rue.

95 m², 2 chambres

Gestion via une agence

Pour plus d'informations contactez la mairie les lundis au 03 80 35 85 19 ou par mail : mairiethenissey@yahoo.fr

Le système d’information sur les armes (SIA) est une plateforme numérique qui permet de gérer et suivre la détention légale des armes à feu sur le territoire et qui facilite les démarches liées à leur acquisition et détention. Au terme de son déploiement, l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte personnel SIA pour conserver leur droit à détenir des armes.

A ce jour, seuls les détenteurs d’armes au titre de la chasse ou du tir sportif sont concernés par cette mesure et sont tenus d’y avoir créé un compte d’ici au 31 décembre 2024 (article 10 du décret 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes).

Cette démarche obligatoire doit être faite sans attendre. En effet, la création d’un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou la faire entretenir. Au-delà de cette date, les détenteurs chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives.

La création d’un compte personnel dans le SIA est simple et rapide mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer d’une adresse mail et de documents au format numérique, notamment pour justifier son identité et son adresse. La création de compte se fait sur le site https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur, mobile ou tablette connectés à internet.

Une fois leur compte créé, les détenteurs se voient attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration avec qui ils pourront communiquer par l’intermédiaire de leur compte personnel.

En cas de difficulté pour créer leur compte, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures, par la fédération départementale des chasseurs de leur département, leur club de tir ou encore en armurerie.

Depuis leur compte personnel SIA, les chasseurs et tireurs sportifs ont un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils peuvent visualiser les armes qu’ils détiennent. Ils disposent ensuite d’un délai de 6 mois pour le corriger et le mettre à jour et s’assurer ainsi que l’administration dispose des bonnes informations.

Ils peuvent également accéder à différentes fonctionnalités leur permettant, entre autres, de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme, d’en renseigner la perte ou le vol ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome leur carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).

Des élections complémentaires auront lieu en janvier 2025, dont voici arrêté préfectoral.

dates :

le 26 janvier 2025 (1er tour)

le 2 février 2025 (2ème tour si besoin)

A retenir :

-2 conseillers à élire

-possibilité de s'inscrire en tant qu'électeur jusqu'au 20 décembre 2024

-candidatures du 6 au 9 janvier 2025 pour le 1er tour.

Conditions de candidats :

-cerfa 14996*03 à compléter

-joindre les pièces justificatives du cerfa

La mairie reste à votre disposition et vous tiendra informée.

Bien à vous.

L'équipe municipale

Des travaux d'aménagement de la RD10 sont prévus à Gissey direction Venarey les Laumes à partir de fin octobre et pour une durée de 2 mois.

Une déviation est mise en place pour les véhicules légers (Darcey, Corpoyer la Chapelle, Frolois) et une autre pour les véhicules lourds. (voir les plans ci dessous)

Pensez à prendre ces déviations en comptent dans vos déplacements.

Cordialement,

Suite au décès de M. COURBÉ et à démission en amont, plusieurs postes sont à pourvoir pour compléter l'équipe municipale de Thenissey et permettre de réélire maire et adjoints dans un délai de 3 mois.

Nous sommes en attente des directives de la Sous-Préfecture et nous vous tiendrons informés des suites prochainement.

Dans l'attente, Claude ROUSSIN 1er adjoint reste joignable au 06.10.12.12.34.

Merci à tous.

L'équipe municipale.

Pour des raisons de sécurité pendant les travaux de démolition par la SNCF, il est interdit de stationner Place de la Gare.

du 22/10/2024 au 19/11/2024

Un arrêté municipal sera pris et apposé.

Merci de votre attention.

Orange nous alerte sur l'entretien de la végétation aux abords des lignes de télécommunication.

Vous êtes responsable de l'élagage de la végétation sur votre terrain.

Merci

Depuis quelques années maintenant, seulement certaines communes sont équipées du dispositif pour l'établissement des cartes d'identité et des passeports dont la liste est ci dessous.

Afin d'alléger ses communes, il est souhaitable que des pré-demandes soient saisies en ligne via le lien :

https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

(imprimer le récapitulatif de la démarche sur lequel figure le numéro de pré-demande et qui fait office de formulaire CERFA.)

Si toutefois vous avez des difficultés, ou n'êtes pas en mesure de faire une pré-demande en ligne, vous pouvez vous rapprocher des espaces France Services (liste ici https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire.-construction.-logement/Acces-aux-services-publics/Les-France-services-en-Cote-d-Or) qui pourront vous accompagner.