Sommelonne - 55170

La Calvinothèque

et

ses bénévoles

vous souhaitent

d'excellentes fêtes

et vous retrouveront

le vendredi 9 janvier

à 14 h

autour d'une partie de cartes

et d'un morceau de galette.

Réouverture

aux horaires habituels

le samedi 10 janvier.

Tous travaux,

toutes

modifications

de l'aspect extérieur

se déclarent

(portail, mur de clôture, réfection de toiture, auvent, préau, fenêtres, ravalement de façade ...)

Dépôt et retour

des demandes (DP, PC ..)

au secrétariat de Mairie

informations et

formulaires

en ligne

sur service public.fr

CC Portes de Meuse

service urbanisme

03.56.75.98.23

Nous avons le regret

de vous annoncer

le décès

de

Bernard PHILIPPE

survenu le 1er décembre

à l'âge de 79 ans.

Selon sa volonté,

ses obsèques ont été célébrées

dans l'intimité familiale.

Condoléances

à son épouse,

ses fils

et toute sa famille

et amis.

RAPPEL

Le tirage au sort

des affouages

aura lieu

samedi 6 décembre

à 11 h 00

salle du Conseil Municipal

Arrêtés municipaux

* Rue du Moulin

* Rue de la Poterie

Constatant une vitesse

souvent excessive

des véhicules, il y a

lieu de garantir plus

de sécurité aux habitants,

aux piétons, aux cycles ...

La vitesse de tous les véhicules

est désormais

limitée à 30 km/h

Si votre chien aboie de façon

à troubler la tranquillité du voisinage,

il faut absolument y apporter

une solution :

Ne le laisser pas seul dehors de jour comme de nuit si vous êtes absents

Si le chien aboie en votre absence,

il se peut tout simplement que vous n’ayez pas conscience de la gêne occasionnée

ou faute de connaissances sur les besoins et le comportement canin :

Manque de dépense physique, 

anxiété liée à la solitude,

instinct de garde trop développé, mauvaise gestion de la frustration,

ennui… nombreuses sont les raisons qui peuvent pousser un chien à aboyer.

Or, pour chacune de ces raisons, il existe des solutions relativement simples à mettre en place et qui suffisent souvent à faire cesser les aboiements…tout en améliorant le bien-être du chien.

investissez dans des jouets d’occupation, trouver un promeneur de chien bénévole via des plateformes de mise en relation, dans votre famille, vos amis ou dans votre voisinage

Tout le monde y trouvera son compte. 

Arrêté préfectoral n° 2000-1269 PORTANT RÈGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE

HORAIRES

bruits autorisés (avec modération) :

- du lundi au vendredi

de 08 H à 12 H

et de 14 H à 20 H

- le samedi

de 09 H à 12 H

et de 14 H à 19 H

les dimanche et jours fériés

de 10 H à 12 H

Les bruits de voisinage

de jour ou de nuit

peuvent être sanctionnés lorsqu'ils constituent un trouble anormal causé :

- par un individu, locataire ou propriétaire d'un logement

(cris, talons, chants, fête familiale, jeux bruyants, ...)

- ou par une chose

(instruments de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outils de bricolage, pétards et feux d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...)

- ou par un animal

(exemple : aboiements).

On parle de tapage nocturne lorsque ces bruits sont commis

la nuit et que l'auteur :

a conscience du trouble qu'il engendre 

et ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.

L'infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n'est pas répétitif, ni intensif,

ni qu'il dure dans le temps.

On parle de tapage diurne quand le bruit a un caractère durable, répété ou intense qui porte atteinte à la tranquillité des voisins.

En cas de tapage diurne ou nocturne, vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre (gendarmerie) pour faire constater le trouble, quel que soit le type de bruit commis.

Le bruit doit être audible d'un logement à un autre.

 L'infraction peut être commise à n'importe quel moment de la journée.

On parle de bruit diurne

lorsqu'il se produit durant la journée

entre 7 heures et 22 heures

à un niveau sonore égal ou supérieur à 30 dB(A)



et de bruit nocturne

lorsqu'il apparaît

entre 22 heures et 7 heures

à un niveau sonore égal ou supérieur à 25 dB(A)

RAPPEL

Le brûlage des déchets verts à l'air libre est

INTERDIT

Dangereux et très polluant

(particules, hydrocarbures, aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes)

gêne pour le voisinage

(odeurs et fumées)

et risques d'incendie

On entend par déchets verts les papiers, cartons, herbes de tonte, feuilles mortes, taille de haies, végétaux divers, branchages, branches, bois traité, ...)

En cas de non respect,

une contravention de 450 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal)

La circulaire interministèrielle du 18 novembre 2011  relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts rappelle les bases juridiques et présente les modalités de gestion de cette pratique

Solutions :

- compostage

- paillage

- dépôt en déchetterie

Pour des raisons d'hygiène

et de santé publique,

il est interdit de déposer ses déchets ménagers sans respecter

les règles de collecte définies

(jours, horaires et tri).

Ne pas respecter cette interdiction

est punie d'une amende

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni

d'une amende forfaitaire :