Appel à volontaires pour siéger à la CCID. Merci de transmettre votre désiderata à secretariat@tremont.fr
Liste arrêtée au vendredi 19 juin 12H
La Commission Communale des Impôts Directs joue un rôle consultatif entre l’administration
fiscale et les contribuables, notamment dans la mise à jour des valeurs locatives cadastrales,
essentielles pour les taxes locales.
Composée de membres désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques, sur
proposition du Maire, elle se réunit au moins une fois par an.
La CCID évalue les biens imposables et assure un suivi régulier des changements affectant les
propriétés bâties et non bâties.
La CCID est composée de 7 membres : le Maire ou l’Adjoint délégué, Président, et 6
commissaires. Les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le
Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables en double
dressée par le Conseil Municipal.
En ce qui concerne notre commune, il convient de proposer sur délibération 12 noms de
commissaires titulaires et 12 noms de commissaires suppléants.