Arrêté préfectoral n° 2000-1269 PORTANT RÈGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
HORAIRES
bruits autorisés (avec modération) :
- du lundi au vendredi
de 08 H à 12 H
et de 14 H à 20 H
- le samedi
de 09 H à 12 H
et de 14 H à 19 H
les dimanche et jours fériés
de 10 H à 12 H
Les bruits de voisinage
de jour ou de nuit
peuvent être sanctionnés lorsqu'ils constituent un trouble anormal causé :
- par un individu, locataire ou propriétaire d'un logement
(cris, talons, chants, fête familiale, jeux bruyants, ...)
- ou par une chose
(instruments de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outils de bricolage, pétards et feux d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...)
- ou par un animal
(exemple : aboiements).
On parle de tapage nocturne lorsque ces bruits sont commis
la nuit et que l'auteur :
a conscience du trouble qu'il engendre
et ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.
L'infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n'est pas répétitif, ni intensif,
ni qu'il dure dans le temps.
On parle de tapage diurne quand le bruit a un caractère durable, répété ou intense qui porte atteinte à la tranquillité des voisins.
En cas de tapage diurne ou nocturne, vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre (gendarmerie) pour faire constater le trouble, quel que soit le type de bruit commis.
Le bruit doit être audible d'un logement à un autre.
L'infraction peut être commise à n'importe quel moment de la journée.
On parle de bruit diurne
lorsqu'il se produit durant la journée
entre 7 heures et 22 heures
à un niveau sonore égal ou supérieur à 30 dB(A)
et de bruit nocturne
lorsqu'il apparaît
entre 22 heures et 7 heures
à un niveau sonore égal ou supérieur à 25 dB(A)
