Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile été publié au Journal Officiel du samedi 9 décembre 2023.
Ce dĂ©cret reprĂ©sente une avancĂ©e importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant lâexigence de possession de la « carte verte » automobile pour circuler.
Une assurance « au tiers » est obligatoire pour circuler lĂ©galement avec son vĂ©hicule en France. Cette assurance est destinĂ©e Ă protĂ©ger les victimes dâun accident de la route en leur permettant dâobtenir rĂ©paration de leur prĂ©judice corporel ou matĂ©riel par un assureur.
La preuve de lâassurance Ă©tait jusquâĂ prĂ©sent fournie par la prĂ©sentation de la « carte verte ». Ce document papier, renouvelĂ© et envoyĂ© tous les ans par les assureurs, comprend une attestation dâassurance ainsi quâun certificat (le « papillon vert ») apposĂ© sur le pare-brise du vĂ©hicule.
La nature physique de ces documents prĂ©sentait des inconvĂ©nients, comme par exemple le risque de verbalisation par les forces de lâordre en cas dâoubli de renouvĂšlement du papillon vert sur le pare-brise, alors que le conducteur est bien assurĂ©.
Par ailleurs, lâimpression et lâenvoi des cartes vertes reprĂ©sente un coĂ»t Ă©cologique important de prĂšs de 1 200 tonnes de CO2 par an.
A compter du 1er avril 2024, la carte verte disparaitra pour lâensemble des vĂ©hicules immatriculĂ©s.
ï»żLa preuve de lâassurance sera rapportĂ©e par la consultation du Fichier des VĂ©hicules AssurĂ©s (FVA), qui compile lâensemble des contrats dâassurance automobile « au tiers » du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de lâordre lors de contrĂŽles.
Les conducteurs de véhicules non immatriculés soumis à l'obligation d'assurance, comme les trottinettes électriques, resteront toutefois tenus de présenter une carte verte lors de contrÎle.