AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
L'enquête publique se déroulera en mairie de Bachy et au siège de la communauté de communes pour une durée de 16 jours consécutifs du lundi 31 août à 9h au mardi 15 septembre 2026 à 11h30.
M Philippe VAN DAMME a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête publique est disponible au format dématérialisé sur le site internet Pévèle Carembault.
Le public peut formuler ses observations sur les registres d'enquête ouverts: mairie de Bachy, siège communautaire ou par courrier à l'adresse mail: enquetepubliquebachy@pevelecarembault.fr
Permanences du commissaire enquêteur à Bachy:
-lundi 31 août de 9h à 11h30
-mardi 8 septembre de 14h à 17h
-mardi 15 septembre de 9h à 11h30
Panneaux d'affichage: mairie, médiathèque, stade, chapelle d'hôtel, panneaupocket, .