Par arrĂȘtĂ© du 14 avril 2026, le Maire de Munster a ordonnĂ© lâouverture dâune enquĂȘte publique sur le projet de modification du Plan Local dâUrbanisme de la commune, portant sur le reclassement en zone naturelle (N) de trois parcelles dont le classement en zone urbaine (UC) a Ă©tĂ© annulĂ© par le tribunal administratif de Strasbourg.
Le responsable du projet est Monsieur le Maire de Munster.
A cet effet, Monsieur NoĂ«l SCHUELLER a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© en qualitĂ© de commissaire enquĂȘteur, par Monsieur le PrĂ©sident du Tribunal Administratif de Strasbourg et Monsieur Bernard DRO a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© en qualitĂ© de commissaire enquĂȘteur supplĂ©ant.
Le dossier dâenquĂȘte publique se compose du projet de modification du PLU, de la dĂ©libĂ©ration du conseil municipal du 5 fĂ©vrier 2026 dĂ©cidant de suivre lâavis conforme de lâautoritĂ© environnementale dispensant la modification du plan local dâurbanisme dâĂ©valuation environnementale, des avis Ă©mis par les Personnes Publiques AssociĂ©es, de lâavis de lâAutoritĂ© Environnementale (MRAe), ainsi que de la note Ă©tablie au titre de lâarticle R123-8 du code de lâenvironnement.
LâenquĂȘte publique se dĂ©roulera durant 33 jours consĂ©cutifs Ă la mairie de Munster du 18 mai au 19 juin inclus, aux jours et heures habituels dâouverture des bureaux.
Le dossier dâenquĂȘte publique sera consultable sur le site internet de la commune Ă lâadresse suivante :
www.munster.alsace
Il pourra Ă©galement ĂȘtre consultĂ© sous format papier ou sur un poste informatique Ă la mairie aux heures dâouverture de la mairie.
Le commissaire enquĂȘteur recevra personnellement le public en mairie les :
ï»żâĄïžï»żï»żvendredi 29 mai de 10 h Ă 12 h,
ï»żâĄïžï»żï»żmercredi 3 juin de 10 h Ă 12 h
Pendant toute la durĂ©e de lâenquĂȘte, les observations sur le projet de modification du Plan Local dâUrbanisme pourront ĂȘtre consignĂ©es sur le registre dâenquĂȘte dĂ©posĂ© en mairie. Elles pourront Ă©galement ĂȘtre adressĂ©es par Ă©crit Ă lâattention de Mr le commissaire enquĂȘteur au siĂšge de lâenquĂȘte, Ă la Mairie de Munster.
Chacun pourra Ă©galement communiquer ses observations par voie Ă©lectronique en adressant un courriel Ă lâadresse suivante : mairie@ville-munster68.fr en indiquant « EnquĂȘte publique Modification du PLU » dans lâobjet.
A lâissue de lâenquĂȘte publique, le commissaire enquĂȘteur transmettra au Maire son rapport avec ses conclusions motivĂ©es, qui seront mis Ă la disposition du public aux heures et jours dâouverture des bureaux et sur le site internet de la commune (www.munster.alsace) pendant un an Ă compter de la clĂŽture de lâenquĂȘte publique. Le public pourra Ă©galement consulter ces documents au siĂšge de la PrĂ©fecture du Haut-Rhin.
Au terme de lâenquĂȘte publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquĂȘteur, le dossier de modification du PLU sera soumis au vote du Conseil Municipal et fera lâobjet dâune dĂ©libĂ©ration.
